ANPEC - Documents à télécharger, Formulaires en Ligne

Association Nationale de lutte contre

la Précarité, l'Exclusion et le Chômage

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	Dernière Mise à Jour
	juin 2008

Accueil > Conseils et Modèles > Documents à Télécharger

Documents à Télécharger

	Pour Particuliers
	Pour Professionnels

Pour Particuliers

→	Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger)
→	Demande de permis de construire.
→	Feuille de soins dispensés à l'étranger - (Modèle mauve)
→	Attestation de cessation d'activité salariée
→	Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt
→	Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur
→	Certificat de vie (+ Procuration)
→	Association - Demande de subvention
→	Demande de réexamen d'une demande de statut de réfugié
→	Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).
→	Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
→	Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
→	Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée
→	Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal
→	Déclaration de succession
→	Déclaration de don manuel
→	Déclaration de succession (Pour les immeubles hors compétence de la recette des impôts du domicile du défunt)
→	Demande simplifiée de subvention pour travaux
→	Aide personnalisée au logement (APL) - Demande de prime de déménagement
→	Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même.
→	Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).
→	Demande de permis de construire modificatif.
→	Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
→	Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).
→	Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).
→	Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
→	Demande de certificat d'urbanisme.
→	Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).
→	Demande de délivrance de permis de conduire. (en cas de levée de restriction permis D, conversion de brevet militaire, échange de permis étranger ou de permis français d'outre-mer et validation de diplôme ou de certificat professionnel

→	Demande de délivrance de permis de conduire. (en cas de levée de restriction permis D, conversion de brevet militaire, échange de permis étranger ou de permis français d'outre-mer et validation de diplôme ou de certificat professionnel
→	Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
→	Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l'original.
→	Demande d'annulation de carte grise.
→	Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire
→	Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la Préfecture de....
→	Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse.
→	Attestation d'une activité non salariée agricole
→	Demande d'allocation supplémentaire - M S A
→	Déclaration d'employeur de personnel au service privé de particuliers (pour immatriculation Sécurité Sociale).
→	Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (sont concernés les services rendus au domicile tels que ménage, garde d'enfants, garde malade à l'exclusion de soins....).
→	Demande de retraite progressive.
→	Demande d'allocation supplémentaire.
→	Demande d'aide ménagère à domicile
→	Demande de retraite de reversion - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan (AVA), commerçant (ORGANIC)
→	Demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse.
→	Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Métropole
→	Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - DOM
→	Certificat de prêt / allocation de logement. - Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur
→	Demande d'allocation parentale d'éducation

→	Demande d'allocation parentale d'éducation
→	Demande d'allocation d'éducation spéciale - AES
→	Demande d'allocation de garde d'enfant à domicile.
→	Demande d'allocation de parent isolé
→	Demande d'allocation de présence parentale
→	Demande d'allocation de soutien familial
→	Demande de versement direct - Aide au logement - Accord commun (allocataire/propriétaire-bailleur ou prêteur)
→	Demande de prime de déménagement.
→	Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires.
→	Déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé.
→	Demande simplifiée d'allocation parentale d'éducation.
→	Déclaration en vue du choix de l'allocataire des prestations familiales.
→	Demande de revenu minimum d'insertion
→	Demande de revenu minimum d'insertion - Formulaire complémentaire - TRAVAILLEUR INDEPENDANT.
→	Demande de revenu minimum d'insertion - Formulaire complémentaire - EXPLOITANT AGRICOLE.
→	Revenu minimum d'insertion - Demande d'allocation de logement à caractère social.
→	Revenu minimum d'insertion - Demande d'avance sur droits supposés.
→	Attestation de loyer - Attestation de résidence en foyer/Demande de versement direct de l'aide au bailleur ou au gestionnaire
→	Demande d'aide au logement
→	Demande d'une personne adulte handicapée à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) - Dossier technique.
→	Certificat prénuptial
→	Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
→	Demande de regroupement familial (Ressortissants étrangers)
→	Certificat de session de formation générale d'animateur de centres de loisirs et de vacances
→	Livret de formation d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA)

→	Livret de formation d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA)

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Pour Professionnels

→	Demande de permis de construire.
→	Association - Demande de subvention
→	Tableau 3: Compte de résultat de l'exercice (en liste)-(BIC et IS: Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 5 : Immobilisations - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 5 bis : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 6 : Amortissements - (BIC et IS: Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 12 : Détermination des plus et moins-values - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 15 : Affectation des plus-values à long terme - Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 1 : Bilan - Actif - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 2 : Bilan - Passif avant répartition - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 4 : Compte de résultat de l'exercice (suite) - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 7 : Provisions inscrites au bilan - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 8 : Etat des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 9 : Détermination du résultat fiscal - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 10 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 11 : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 13 : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport - ( BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 14 : Suivi des moins-values à long terme - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - (Régime simplifié d'imposition ou réel normal ou option pour comptabilité simplifiée) - 2005
→	Tableau 16 : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 17 : Composition du capital social - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 18 : Filiales et participations (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
→	Tableau 1 : Bilan simplifié - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Tableau 2 : Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Tableau 3 : Immobilisations - Amortissements - Plus-values, moins-values - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Tableau 4 : Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - Déficits reportables - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Tableau 5 : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Tableau 6 : Composition du capital social - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Tableau 7 : Filiales et participations - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005

→	Tableau 7 : Filiales et participations - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
→	Impôt sur les sociétés - Régime simplifié d'imposition ou réel normal - 2005
→	Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Annexe à la déclaration CA3
→	Questionnaire à remplir en vue de l'obtention de la carte d'identité de commerçant étranger pour l'exercice en France d'une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers, avec ou sans résidence en France.
→	Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9).
→	Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9).
→	Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis").
→	Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
→	Demande de permis de construire modificatif.
→	Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
→	Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).
→	Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même.
→	Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).
→	Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).
→	Demande de certificat d'urbanisme.
→	Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la Préfecture de....
→	Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
→	Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l'original.
→	Demande d'annulation de carte grise.
→	Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire
→	Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (Carte grise)

→	Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (Carte grise)
→	Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse.
→	Déclaration de maladie professionnelle - Demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle.
→	Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
→	Certificat de prêt / allocation de logement. - Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur
→	Avis de détachement d'urgence à l'étranger (Détachement supérieur à trois mois).
→	Déclaration en vue de la formation d'apprentis.
→	Contrat d'apprentissage du secteur public - Liasse 1
→	Contrat d'apprentissage du secteur public - Liasse 2
→	Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

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