Association Nationale de lutte contre
la Précarité, l'Exclusion et le Chômage
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  février 2009  
 

 

 
 

 

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  • 11618*01 - formulaire : Contrat Emploi-solidarité, formation complémentaire, action d’accompagnement vers l’emploi - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail pour les formations complémentaires (convention entre l’État et l’employeur).

  • 12497*01 - formulaire : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
  • 12499*01 - formulaire : Contrat d’Avenir - Convention d’objectifs.
  • 12537*01 - formulaire : Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre L’État et l’employeur.
  • 12538*01 - formulaire : Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre le Conseil Général et l’employeur.
  • Attestation de situation - formulaire : Contrat Initiative Emploi - Attestation de situation.
  • 11342*01 - formulaire : Contrat emploi - Solidarité - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement.
  • 11343*01 - formulaire : Contrat emploi - Consolidé - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement.
  • 11617*01 -  formulaire : Contrat Emploi-solidarité - convention entre l’État et l’employeur.
  • 11619*01 -  formulaire : Contrat Emploi-consolidé, formation complémentaire - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail (convention entre l’État et l’employeur)
  • 11620*01 -  formulaire : Contrat Emploi-consolidé - convention entre l’État et l’employeur.
  • 12498*01 -  formulaire : Contrat Initiative Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
  • CAV2XX-0516-1006 (zus 7 caracteres) : Contrat d’Avenir - Convention conclue avec l’employeur et le bénéficiaire.
Accord d’entreprise ou d’établissement
 
Aides à l’emploi / Embauche / mouvement de main-d’œuvre
 
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