Accès à l’emploi

• 11618*01 - formulaire : Contrat Emploi-solidarité, formation complémentaire, action d’accompagnement vers l’emploi - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail pour les formations complémentaires (convention entre l’État et l’employeur).

• 12497*01 - formulaire : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
• 12499*01 - formulaire : Contrat d’Avenir - Convention d’objectifs.
• 12537*01 - formulaire : Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre L’État et l’employeur.
• 12538*01 - formulaire : Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre le Conseil Général et l’employeur.
• Attestation de situation - formulaire : Contrat Initiative Emploi - Attestation de situation.
• 11342*01 - formulaire : Contrat emploi - Solidarité - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement.
• 11343*01 - formulaire : Contrat emploi - Consolidé - Prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement.
• 11617*01 -  formulaire : Contrat Emploi-solidarité - convention entre l’État et l’employeur.
• 11619*01 -  formulaire : Contrat Emploi-consolidé, formation complémentaire - demande de prise en charge de la cotisation accident de travail (convention entre l’État et l’employeur)
• 11620*01 -  formulaire : Contrat Emploi-consolidé - convention entre l’État et l’employeur.
• 12498*01 -  formulaire : Contrat Initiative Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
• CAV2XX-0516-1006 (zus 7 caracteres) : Contrat d’Avenir - Convention conclue avec l’employeur et le bénéficiaire.

• 13092*01 - Dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

• 10563*04 : Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF)
• 11469*01 : Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
• 13371*01 - Convention d’aide de l’Etat au remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption
• ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
• ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
• ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU).

• 12156*01 : Dossier de demande de subvention.

• 12480*01 : Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés.

• Modèle de Contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent (contrat conclu pour la durée de l’absence)
• Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité
• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

• 12254*02 : dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi
• 12258*02 : Demande de chéquier conseil.
• 12383*02 : Déclaration d’activité ou de cessation d’activité
• 12617*01 : Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité
• 13584*01 : Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)
• 13584*01 : Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.

• Cerfa n°13482*02 : attestation d’élection de domicile

• 10113*02 : Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires et suppléants)
• 10114 * 02 : Exemple de PV rédigé
• 10114*02 : Procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement - membres titulaires et suppléants
• 10115*02 : Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires et suppléants)
• Cerfa 61-2343. Fiche récapitulative de l’élection
• Modèle type d’un PV de carence

• 10763*01 : Nouveaux services - nouveaux emplois - annexe à la convention conclue entre l’Etat et l’employeur + descriptif de postes - fiche complémentaire.
• 12174*03 - Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
• 12434*01 : Contrat de professionnalisation
• 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État

• 12758*01 - (ex n°61-2256) : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
• 12760*01- (ex n°61-2257) : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
• 12766*01 - (ex n°61-2258) : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.

• Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère : MODELES DE DECLARATIONS PREALABLES
• Travailleurs étrangers - Regroupement familial - Acquisition de la nationalité française

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Avis de changement de situation pour les prestations familiales
• Complément de libre choix du mode de garde
• Demande d’agrément d’assistant (e) familial (le)
• Demande d’agrément d’assistant (e) maternel (le)
• Demande d’allocation de parent isolé
• Demande d’allocations familiales
• Notice individuelle - Recherches dans l’intérêt des familles - Personnes majeures

• XXXXX*XX : Dossier de candidature - FEDER - FEOGA - O - IFOP - FSE inférieure ou égal à 100 000 euros

• 10660*05 : Annexe au bilan pédagogique et financier - montant des reversements opérés par l’organisme de formation au titre des conventions bilatérales.
• 10782*02 : Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
• 10103*03 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
• 10103*04 : Contrat d’apprentissage ou avenant.
• 10219*05 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
• 10443*09 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.
• 10472*03 - 10473*03 : Contrat d’apprentissage du secteur public.
• 11168*09 - 11169*09 : Participation des employeurs à la formation professionnelle continue pour 2006
• 11971*02 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
• 12434*01 : Contrat de professionnalisation.
• 12479*01 : Convention d’aide de l’État au remplacement d’un salarié en formation.
• 12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
• 12818*01 : Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi.
• 50032*03 : Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d’apprentissage.
• 62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
• Etat statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités (FAF) - (articles L. 953-1 et L. 953-3 du Code du travail)
• Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
• OCTA - Etat de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage année de collecte 2006
• XXXXX*XX : Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences et ou BCA 2005.

• N° Imprimé : 2035 (N° C.E.R.F.A : 11176*11) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
• N° Imprimé : 2035-A (N° C.E.R.F.A : 11177*11) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Il s'agit de la première partie de la déclaration n° 2035 servant à la détermination du résultat fiscal
• N° Imprimé : 2035-AS (N° C.E.R.F.A : 10299*09) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Les sociétés de personnes, sociétés en participation, les sociétés de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l'identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant par le biais de la déclaration n° 2035 AS
• N° Imprimé : 2035-B (N° C.E.R.F.A : 11178*11) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Il s'agit de la deuxième partie de la déclaration n° 2035 servant à la détermination du résultat fiscal
• N° Imprimé : 2035-E (N° C.E.R.F.A : 11700*09) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice. Il sert à l'établissement du formulaire 1327-TP en taxe professionnelle
• N° Imprimé : 2035-F (N° C.E.R.F.A : 11701*09) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Le tableau 2035-F est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10% du capital de la société
• N° Imprimé : 2035-G (N° C.E.R.F.A : 11703*09) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - Le tableau 2035-G est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital
• N° Imprimé : 2035-NOT (N° C.E.R.F.A : 50532#11) - 2009 - Bénéfices Non Commerciaux
  Descriptif du formulaire - il s'agit de la notice servant à remplir la déclaration 2035 et ses annexes

• Actions en justice
• Aide juridictionnelle
• Assistance éducative
• Attestation de témoin
• Casier Judiciaire
• Certificats
• Conciliation
• Etat civil et Famille
• Fichier national automatisé empreintes génétiques
• Gage
• Indemnisation des victimes
• Requêtes
• Tutelles
• Victimes

• Aide juridictionnelle
• Casier judiciaire - emplois auprès des mineurs
• Convocation et injonction de payer
• Prestation de serment
• Procédure de l'amende forfaitaire
• Indemnisation des conseillers prud’hommes

• 11796*01 Demande de médaille d’honneur du travail.
• 11797*01 Demande de médaille d’honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français.

• Allocation de parent isolé
• Demande de RMI
• Demande de RMI - Formulaire complémentaire - Exploitant agricole
• Demande de RMI - Formulaire complémentaire - Travailleur indépendant
• RMI, demande d’allocation de logement à caractère social (ALS)
• RMI, demande d’avance sur droits supposés

• 11372*01 Demande d’aide ménagère à domicile.
• 11469*01 - Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux
• 11831*01 -Demande de garde à domicile
• Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie
• Demande d’aide au logement

• 11562*02 : Enregistrement de la demande d’adhésion à une convention d’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE) et notice explicative
• 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
• 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
• 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
• 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.

• 12625*01 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
• 61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
• 61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
• CERFA 13665*01 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié
• Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens

• Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée inderterminée d’un salarié protégé
• Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée inderterminée et formulaire de demande d’homologation

•  13630-01 / DE-08 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours pour lequel l’effectif prévisible des travailleurs est > 20 et la durée > 30 jours ouvrés.

• 10871*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
• 10872*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
• 61-2183 : Déclaration prévue par l’article R 124-1 du Code du travail + liste des agences et succursales.

• 11391-10. Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
• 12274*01 - Fiche de renseignements pour l’attribution d’un complément à l’Allocation d’Education Spécialisée (A.E.S.)
• 12672*02 - Déclaration d’un séjour Vacances adaptées organisées
• 12688*01 Demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social pour adulte
• 12689*01 Demande de cartes
• 12690*01 Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés et de complément de ressources
• 12691*01 Demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé et son complément
• 12692*01 Identification de l’adulte ou de l’enfant concerné par la demande
• 12693*01 Demande relative à un parcours de scolarisation, de formation ou de soins en établissement ou service médico-social
• 12694*01 Demande relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle
• 12695*01 Demande de Prestation de Compensation ou de renouvellement d’Allocation Compensatrice
• Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées
• Certificat médical enfant handicapé
• N° 61-2280. Certificat médical personne adulte handicapée

• Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
• Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
• Le permis de construire - n° Cerfa 13409
• Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
• Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
• La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
• La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
• La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411