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Conventions Collectives
CONVENTIONS COLLECTIVES
Sommaire
Qu'est ce qu'une convention collective ?
Une
convention collective regroupe l'ensemble des accords passés
entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur
d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère de l'Emploi
et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au
J.O. Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui
intéressent la vie professionnelle des salariés. Une convention
collective complète en les améliorant les dispositions du
code du travail.
De quelle
convention collective dépendez-vous ?
Dans la
plupart des cas, l'intitulé de votre convention collective
figure en clair sur votre bulletin de paie. En cas de doute,
votre Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle est seule habilitée à définir la
convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine
d'activité de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre
bulletin de paie.
Comment mettre à
jour votre convention collective ?
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Contactez la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre lieu de
travail.
Pour obtenir les coordonnées des DDTEFP :
www.travail.gouv.fr
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Consultez gratuitement le texte intégral de toutes les
conventions collectives sur
Legifrance
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