Les autorisations,
lorsqu’il y en a, peuvent être municipales, préfectorales
ou ministérielles.
Lieu
privé
La plupart des
manifestations recevant du public dans un lieu privé ne
nécessitent pas d’autorisation spéciale : kermesse,
exposition, tournoi..., dès lors qu’il n’y a pas de risque
de trouble de l’ordre public.
Si la manifestation
a lieu dans un équipement (stade, salle de sport, salle
d’activité...), une autorisation d’ouverture au public
doit avoir été accordée par le maire, après une éventuelle
homologation par le préfet.
Certaines
manifestations spéciales nécessitent une autorisation
administrative, même si elles se déroulent dans un lieu
privé : combat de boxe, largage de parachutistes,
évolution d’ULM, baptêmes de l’air, ball-trap, saut à
l’élastique et toute autre activité à risque.
Lieu
public
Globalement, on
distingue 2 types de manifestations sur la voie publique :
> les manifestations
qui n’ont pas le caractère de compétition : randonnée
pédestre, randonnée cycliste, regroupement de motards,
kermesse, fête d’art et de traditions populaires... Il
faut déclarer la manifestation à la mairie, afin qu’elle
prenne des dispositions éventuelles de sécurité publique ;
> les compétitions
sportives. Elles doivent être inscrites au calendrier de
leur fédération et être déclarées à la mairie ou à la
préfecture. Celle-ci délivre une autorisation
administrative.
En savoir plus
• Préfecture,
sous-préfecture, mairie
