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  juin 2008  
 
 
 

 

Accueil > Fiches Pratiques > Créer une Association > Les activités > Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?

Créer une Association

"Les activités" Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?

 

Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?

L’augmentation sensible des manifestations de toutes sortes organisées sur la voie publique par des associations sportives, culturelles, comités des fêtes, offices de tourisme... rend nécessaire une réglementation qui a pour but de bien distinguer les responsabilités et les obligations de chacun.

On accorde beaucoup d’importance à la sécurité des participants et du public :

  Il faut mettre en place du matériel en bon état, adapté au public qui va l’utiliser, des conditions de circulation et d’évacuation en rapport avec le public attendu. Le passage d’une commission de sécurité peut être nécessaire ;

  il faut aussi prévenir les accidents par un service d’ordre si nécessaire, ainsi que l’installation d’un poste de secours pour les premiers soins.

Depuis le 1er décembre 1997, les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (au sens de rechercher une recette visant à réaliser un excédent) et regroupant au moins 1 500 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration au maire un mois au moins avant la date de la manifestation.

La déclaration décrit les mesures envisagées pour assurer la sécurité du public et des participants. L’autorité de police peut alors imposer un service d’ordre ou un renforcement des dispositions prévues.

Lorsque le service d’ordre doit être assuré par une collectivité ou les services de police, les frais peuvent être facturés à l’organisateur.

Les organisateurs doivent souscrire à un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des participants et du public. L’assurance est obligatoire pour obtenir une autorisation administrative.

S’il s’agit d’une compétition sportive sur la voie publique, il pourra y avoir priorité de passage pour la course, mais certaines routes à des dates de grand trafic routier sont interdites (liste en préfecture).


   En savoir plus

• Sécurité et manifestations de masse, Maurice Pujol, Territorial

• Mairies, services d’incendie, services de police



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