L’autorisation ne
peut être accordée et ne devient définitive que sur
présentation d’une police d’assurance couvrant les risques
d’accidents aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents,
aux services d’ordre, d’organisation ou de contrôle de
l’épreuve.
Un dossier de
demande d’autorisation est à envoyer à la préfecture du
département dans lequel le départ est donné. Si l’épreuve
recouvre plus de 20 départements, l’autorisation sera
délivrée par le ministre de l’Intérieur. Par dérogation,
les épreuves ne comportant pas la participation de
véhicules à moteur sont autorisées par le sous-préfet
quand elles se déroulent dans l’arrondissement.
Seules les
associations ayant au moins 6 mois d’existence peuvent
faire cette demande d’autorisation d’organisation
d’épreuve sportive sur la voie publique.
De plus,
l’association doit être affiliée ou rattachée par
convention à la fédération sportive délégataire du sport
concerné. Des exceptions sont possibles sous réserve de
l’avis favorable du directeur départemental de la Jeunesse
et des Sports et de la Vie associative.
Enfin, les
compétitions doivent être inscrites sur un calendrier
fédéral dès lors qu’est envisagée la participation de
licenciés. Cette inscription est obligatoire. Elle permet
à la fédération de recenser l’ensemble des compétitions
prévues et de coordonner la planification, de contrôler la
qualité des épreuves et de valider les résultats sportifs.
Par ailleurs, une
épreuve inscrite une année possède généralement un droit
d’antériorité pour son inscription à la même date l’année
suivante. En outre, l’inscription au calendrier a pour
conséquence de rendre applicable la loi de prévention et
de répression du dopage.
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• Préfecture
