Lors du déroulement
ou de la retransmission en public d’une manifestation
sportive, l’accès à une enceinte sportive est interdit à
toute personne en état d’ivresse. De même sera poursuivie
la personne qui aura introduit des boissons alcoolisées
pendant le déroulement de la manifestation sportive.
L’association munie
d’une autorisation de buvette temporaire est assimilée à
un débitant de boissons. Dès lors, la responsabilité de
l’association est engagée s’il est servi à boire jusqu’à
l’ivresse ou à des personnes ivres.
Les personnes qui
auront provoqué, par quelque moyen que ce soit, des
spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de
l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute
autre personne ou groupe de personnes seront poursuivies.
Dans une enceinte
sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en
public d’une manifestation sportive, l’introduction, le
port ou l’exhibition d’insignes, de signes ou de symboles
rappelant une idéologie raciste ou xénophobe seront
poursuivis.
Il en est de même
pour l’introduction de fusées ou artifices de toute
nature, le jet de projectiles, ainsi que tous objets
susceptibles de constituer une arme.
En savoir plus
• Préfecture
