La loi du 18 mars
1999 a défini trois catégories de licences :
1) les exploitants
de lieux de spectacles ;
2) les producteurs
de spectacles (créations, responsabilité artistique et
d’employeur) ;
3) les diffuseurs de
spectacles (promotion, tournée).
Les responsables
d’associations dont l’activité habituelle est la
production de spectacles sont directement concernés.
La licence est
attribuée pour une durée de 3 ans, renouvelable, à une
personne physique désignée par l’organe délibérant prévu
par les statuts de l’association.
L’attribution de la
licence est subordonnée à des conditions concernant la
compétence ou l’expérience professionnelle du demandeur
(être majeur, être titulaire d’un diplôme d’études
supérieures ou justifier d’une expérience professionnelle
de deux ans ou avoir bénéficié d’une formation
professionnelle dans le secteur d’au moins 500 heures,
justifier de la capacité juridique pour exercer une
activité commerciale). La licence peut être retirée si
l’entrepreneur n’a pas respecté ses obligations en matière
de droit du travail et de propriété intellectuelle.
Toutefois, peuvent
exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur de
spectacles, sans être titulaire d’une licence, dans la
limite de six représentations par an :
toute
personne physique ou morale qui n’a pas pour activité
principale ou pour objet l’exploitation de lieux de
spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
les
groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant
occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du
spectacle percevant une rémunération.
Ces représentations
doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à
l’autorité administrative compétente un mois au moins
avant la date prévue.
Les spectacles
amateurs et ceux dans lesquels un artiste se produit
gratuitement ne sont pas concernés par cette licence.
En savoir plus
• Direction
régionale des Affaires culturelles
• Profession
entrepreneur de spectacles, Philippe Audubert et Luc
Daniel, irma éditions, nouvelle édition, Paris, 2004
