Dans de domaine du
spectacle il y a différents types de contrats qui
comportent des clauses indispensables auxquelles
s’ajoutent les particularités propres à chaque prestation.
Le
contrat d’engagement
L’organisateur signe
un contrat de travail individuellement avec chaque artiste
et doit lui fournir un bulletin de salaire.
Le
contrat de vente ou de cession
L’organisateur
traite avec une personne physique ou morale qui est
employeur des artistes. Cette personne (entreprise ou
association) doit fournir une facture sur laquelle sont
inscrits ses numéros SIRET, APE et son numéro
d’immatriculation à l’URSSAF.
Attention en cas de doute,
l’URSSAF peut requalifier le contrat et considérer que la
somme versée est un salaire net. C’est l’organisateur qui
devra alors payer les cotisations sociales.
Deux
autres contrats existent
Le contrat de
co-réalisation au terme duquel l’artiste est payé en
pourcentage de la recette (avec ou sans fixe ou minimum
garanti) et le contrat de co-production qui définit ce que
chaque co-producteur apporte et la façon dont les recettes
sont réparties.
En savoir plus
•
www.irma.asso.fr
• Les contrats de la
musique, Pierre-Marie Bouvery, irma éditions, nouvelle
édition, Paris, 2004
