Ainsi, toute
publicité directe ou indirecte (pour un organisme, une
activité, un produit ou article dérivé rappelant par sa
présentation le tabac ou un produit du tabac) de même que
toute distribution gratuite sont interdites hors des
débits de tabac. Toute opération de parrainage est
interdite lorsqu’elle tend à promouvoir le tabac ou des
produits du tabac.
De plus, il est
interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif, sauf dans les emplacements expressément
réservés aux fumeurs.
De même, la loi
réglemente strictement la publicité directe ou indirecte
en faveur des boissons alcooliques (presse, radio,
affichage) ainsi que les opérations de parrainage.
La vente et la
distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans
l’enceinte de tous les établissements d’activités
physiques et sportives (couverts ou non). Toutefois, des
dérogations temporaires peuvent être accordées par le
préfet.
Il est également
interdit de recevoir dans tout débit de boisson des
mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’une personne
en ayant la charge ou la surveillance. Toutefois, les
mineurs de plus de 13 ans peuvent être reçus dans un débit
de boisson assorti d’une licence de première catégorie.
En savoir plus
• Préfecture
