L’ensemble des lois
qui régissent cette protection se trouve regroupé dans le
Code de la propriété intellectuelle.
Le champ couvert par
le droit d’auteur est donc très étendu, du dessin à
l’image, du texte à la musique, en passant par les
créations industrielles ou les programmes informatiques.
La protection de
l’œuvre est acquise du simple fait de sa création, sous
une forme « matériellement perceptible », sans aucune
formalité obligatoire.
De ce fait, toute
utilisation ou même simple plagiat d’une œuvre sont soumis
à autorisation (contrat de cession des droits de
reproduction) de son auteur et éventuellement à paiement
du droit d’utilisation.
Outre les droits
d’auteur du spectacle vivant, lorsqu’il y a, par exemple,
diffusion de musique enregistrée, une « rémunération
équitable » est due aux artistes-interprètes et aux
producteurs.
Les droits des
auteurs sont protégés dans des durées limitées : 50 ans
après le décès de l’auteur ou leur publication pour les
logiciels, 70 ans dans tous les états de l’Union
Européenne pour les œuvres littéraires et artistiques, par
exemple. Ensuite, les créations tombent dans le domaine
public et ne sont plus soumises à rétribution de droit.
Un certain nombre
d’organismes ont été créés afin de protéger et gérer les
droits des auteurs : SACEM (société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique), SACD (société des
auteurs et compositeurs dramatiques), SCAM (société civile
des auteurs multimédia), SDRM (société pour
l’administration du droit de reproduction mécanique), etc.
Si vous déclarez
votre manifestation 15 jours avant à la SACEM, vous
bénéficiez d’une réduction de 20 %.
Les associations
agréées de jeunesse et d’éducation populaire bénéficient
également de tarifs privilégiés ; et des protocoles
d’accord ont été négociés avec des fédérations ou des
unions d’associations (liste sur le site web de la SACEM).
En savoir plus
• Délégation SACEM
• Droit d’auteur et
droits voisins, Francis Lefebvre
