Trois modes d’accueil sont possibles
l’accueil en
centre de loisirs sans hébergement (CLSH) : c’est un
accueil collectif d’au moins huit mineurs sans hébergement
pendant quinze jours au moins au cours d’une même année
(période de référence : de début septembre d’une année
jusqu’à fin août de l’année suivante) ;
l’accueil en
centres de vacances : c’est un accueil collectif de
mineurs avec hébergement pendant les périodes de vacances
scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dès
lors que le nombre de mineurs est au moins égal à douze et
que la durée de leur hébergement est supérieure à cinq
nuits consécutives. Il peut s’agir de séjours fixes ou
itinérants, en France ou à l’étranger.
le placement de
vacances : c’est un accueil de mineurs avec hébergement
organisé dans une ou plusieurs familles d’une durée de
plus de cinq nuits consécutives.
Les dispositions à respecter pour les
centres de vacances et les clsh
l’équipe
d’encadrement est constituée de personnes qualifiées
titulaires des diplômes requis pour la direction et
l’animation (BAFA, BAFD, et diplômes reconnus par
arrêté) ; pour l’encadrement de certaines activités
sportives, une qualification particulière est requise. Par
ailleurs, l’organisateur élabore un projet pédagogique
transmis aux parents avant le séjour ;
le lieu
d’accueil doit répondre aux conditions d’hygiène et de
sécurité (règles de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du public,
règles générales de construction et règlement sanitaire
départemental en vigueur) ;
les personnes
intervenant dans les séjours doivent être en capacité
d’encadrer des mineurs (sont exclues les personnes ayant
une interdiction pénale ou administrative) ;
le contrat
d’assurances est obligatoire ;
l’organisateur
doit faire une déclaration du séjour à la direction
départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
associative (DDJS) du lieu de son domicile ou de son siège
social, deux mois au moins avant le début du séjour.
En savoir plus
• Directions
départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
associative
