La
responsabilité civile
La responsabilité
civile est l’ensemble des règles juridiques qui permettent
à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation du
préjudice qu’elle a subi.
Il faut donc réparer
le dommage ou le préjudice. Si c’est l’association qui est
à l’origine du dommage, elle doit le réparer.
Le dommage peut être
matériel, corporel ou d’ordre moral (diffamation). Si on
ne peut arriver à la situation antérieure, la réparation
du dommage est pécuniaire. Que le dommage soit issu d’une
inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) ou
non (responsabilité délictuelle), la responsabilité civile
est engagée sensiblement de la même manière.
Les assurances
couvrent la responsabilité civile, c’est-à-dire qu’elles
prennent en charge la réparation du préjudice.
la
responsabilité pénale
La responsabilité
pénale suppose une faute pénale, c’est-à-dire une
infraction à une règle prescrite par une réglementation :
Code pénal, code du sport, loi informatique et liberté,
Code du travail, Code de la sécurité sociale...
L’infraction est sanctionnée par une amende, par un
travail d’intérêt général ou par l’emprisonnement,
proportionnés à la faute.
Les assurances ne
couvrent pas la responsabilité pénale puisque la loi
interdit d’assurer les conséquences pécuniaires (les
amendes) de la responsabilité pénale. Par contre,
certaines assurances couvrent les frais de procédures (cf.
pages 110-111).
Pendant longtemps,
on a considéré que seuls les individus pouvaient être
responsables pénalement. Mais depuis une dizaine d’années,
l’association elle-même peut être responsable pénalement
des infractions qu’elle a commise. Cette responsabilité de
l’association ne remplace pas celle des dirigeants, elle
se rajoute. Par exemple, l’association et chacun des
dirigeants peuvent être poursuivi pour incitation au
dopage, et il y aura des sanctions pour l’association et
pour les dirigeants.
En savoir plus
• La responsabilité
pénale, civile et financière des associations et de leurs
dirigeants, guide collection « Associations mode
d’emploi »
• Juris associations
n° 286, octobre 2003
• Juris associations
n° 310, octobre 2004
