Dans le cas de la
vie associative, c’est le plus souvent l’association, et
non une personne en particulier, qui doit réparer le
préjudice. Le préjudice peut être subi par les adhérents,
bénévoles, salariés, mais aussi par les personnes
extérieures à l’association qui sont ponctuellement en
contact avec celle-ci : spectateurs d’un match organisé
par l’association, public visitant une exposition... Suite
à un préjudice, la responsabilité civile de l’association
est mise en jeu chaque fois qu’un certain nombre
d’obligations n’a pas été respecté.
Obligation
générale de sécurité, obligation de prudence et de
diligence
Les associations
ont, vis-à-vis de leurs adhérents et usagers, une
obligation générale de sécurité. Elles engagent leur
responsabilité si la victime d’un dommage peut établir que
celui-ci a été provoqué par la faute des organisateurs,
leur imprudence ou leur négligence.
Par exemple, au
cours du forum des associations, si un objet exposé par
une association tombe sur une personne du public s’étant
arrêtée au stand de l’association, l’association voit sa
responsabilité engagée et doit prendre en charge le
préjudice.
Obligation
de surveillance
L’obligation de
sécurité implique la surveillance des enfants confiés.
Pour déterminer cette responsabilité en cas d’accident,
les juges apprécient le respect de cette obligation de
façon plus ou moins sévère, en fonction de l’âge et du
discernement de l’enfant.
Obligation de
moyens et obligation de résultats
l’obligation de
moyens, c’est l’obligation pour l’association de mettre
tous les moyens en œuvre pour la sécurité des participants
aux activités. Il en résulte, en cas d’accident pendant
une activité, que la responsabilité civile de
l’association n’est pas forcément engagée si les
conditions de sécurité de l’activité sont correctes. Il se
peut, par exemple, qu’un participant se soit blessé tout
seul, et il doit engager sa propre responsabilité civile,
d’où l’intérêt de souscrire à une « individuelle
accident » (cf. pages 110-111) ;
l’organisateur
d’une activité à risque (manèges et balançoires pour
enfant, saut à l’élastique...) est tenu à une obligation
de résultats lorsque le participant ne joue pas un rôle
actif. S’il y a un accident, c’est nécessairement
l’organisateur qui est mis en cause.
