La tendance de la
jurisprudence est de considérer que toute clause
d’irresponsabilité est nulle dès lors qu’elle concerne la
vie et l’intégrité corporelle. De même, les clauses
exonératoires ou limitatives de responsabilité sont
écartées en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle
de l’association.
Enfin, les membres
ou usagers doivent être parfaitement informés de l’étendue
de la responsabilité de l’association. À cet effet,
l’association doit se donner les moyens d’informer les
usagers de manière explicite. Une clause écrite dans un
règlement intérieur qui n’est jamais distribué ne suffit
pas pour être valable.
C’est le cas, par
exemple, pour les centres de vacances, qui, en accueillant
des enfants, s’engagent tacitement à les surveiller et à
les protéger contre les accidents ordinaires auquel
peuvent les exposer naturellement leur étourderie et les
dangers que présentent les lieux ou ils sont installés.
Une clause limitant la responsabilité de l’encadrement est
nulle.
Les
autorisations parentales
Les associations ne
peuvent pas valablement contracter avec des mineurs
non-émancipés et doivent exiger l’autorisation des
parents, faute de quoi la responsabilité délictuelle de
l’association pourrait être engagée.
Cependant, la
jurisprudence a admis, dans certains cas, l’existence
d’une autorisation tacite, partant du fait que les parents
ne pouvaient pas ne pas savoir que leur enfant pratiquait
telle activité.
Mais cette
autorisation parentale n’exonère pas l’association qui est
responsable des dommages causés par les personnes dont
elle répond.
Dans
les statuts
On ne peut se
dérober à l’application du droit et se décharger d’une
responsabilité que l’on doit assumer, même si on écrit
cette dérogation.
Dans certains
statuts d’association, on trouve des phrases du type :
« Aucun membre de l’association ne peut être tenu pour
personnellement responsable des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses
engagements. ». Cette clause n’a aucune valeur juridique,
et il faut la retirer des statuts car elle induit en
erreur ceux qui se croient protégés.
