Tout d’abord,
l’association a une capacité à agir en justice dès la
publication de son existence au Journal officiel :
l’article 6 de la loi 1901 a prévu que l’association
déclarée puisse ester en justice.
L’association peut
agir devant les juridictions administratives pour demander
l’annulation des actes administratifs à condition qu’elle
prouve l’existence d’un « intérêt à agir », c’est-à-dire
un lien direct entre l’objet de l’association et l’acte
administratif. La jurisprudence admet assez facilement cet
intérêt à agir pour les associations, même s’il convient
d’être prudent lorsqu’une association nationale souhaite
contester devant le juge un acte administratif qui n’aura
qu’une portée locale.
L’association peut
aussi solliciter devant ces juridictions administratives
l’engagement de la responsabilité des collectivités
publiques, en raison du préjudice créé à l’association par
certains agissements administratifs.
Devant les
juridictions pénales, l’action des associations est
soumise à plus de contraintes. Elles peuvent saisir le
juge d’instruction d’une plainte contre X avec
constitution de partie civile pour provoquer l’ouverture
d’une instruction, notamment quand le procureur de la
République décide de classer sans suite une plainte, ou
pour appuyer l’action du procureur.
Mais, cette
possibilité n’est ouverte qu’aux associations expressément
habilitées par le code de procédure pénale ou ayant fait
l’objet d’un agrément soit au titre du code de
l’environnement, du code de l’urbanisme, du code de la
consommation etc.
Devant le juge
pénal, les associations peuvent demander outre
l’application des textes qu’elles souhaitent voir
appliquer dans toute leur rigueur, la réparation du
préjudice matériel et/ou moral provoqué par la réalisation
de faits constituant des infractions.
Dans tous les cas,
il importe de savoir qui représente l’association.
Contrairement à ce que l’on croit généralement, le silence
dans les statuts n’équivaut pas à une désignation tacite
du président. L’habilitation du président ou de toute
autre personne à représenter l’association en justice
passe par sa désignation en assemblée générale.
L’assistance
judiciaire
Le bureau d’aide
juridictionnelle du tribunal de grande instance peut
étudier des demandes d’assistance judiciaire des
associations. En cas d’acceptation, les frais de justice,
voire les frais d’avocat peuvent être pris en charge en
partie par l’État.
En savoir plus
• Les actions en
justice et les associations, guide collection
« Associations mode d’emploi »
