La plupart du temps,
c’est le président qui assume cette fonction, mais elle
doit faire l’objet d’une désignation en assemblée
générale.
« Le président d’une
association est un mandataire de la personne morale, dont
les pouvoirs sont fixés conformément aux dispositions de
la convention d’association. », Cour de cassation, 5
février 1991.
Il arrive que
l’association n’ait pas de représentant légal, sans le
savoir. Par exemple, lors du départ d’un président, il
arrive que personne ne veuille prendre sa suite et que les
membres du conseil d’administration souhaitent une gestion
collective de l’association, ou encore une
« co-présidence ». S’il est tout à fait possible de ne pas
nommer de président au regard de la loi de 1901,
l’association doit désigner un représentant légal,
c’est-à-dire une personne qui représente l’association.
Si elle ne le fait
pas, qui signe les contrats, qui répond au courrier, qui
signe les demandes de subventions ?
Quels
sont les risques ?
L’association est
responsable de tous les engagements (financiers ou autres)
pris à l’égard des tiers.
Le représentant
légal d’une association, c’est par essence son président.
L’association étant une personne morale, c’est une
personne physique qui la représente. Lorsque l’association
signe un contrat (de travail, d’assurances, un
emprunt...), c’est une personne qui signe, au nom de
l’association.
Lorsqu’il y a un
nouveau président, on ne refait pas les contrats : ceux-ci
ont été signés par le représentant de l’association, car
c’est l’association qui est engagée dans son ensemble.
À partir du moment
où il n’y a pas de faute de gestion imputable aux
dirigeants, la responsabilité personnelle de ceux-ci ne
peut être engagée. Les risques sont donc limités.
Aussi, il est
préférable de désigner soi-même le représentant légal de
l’association, car, en cas de poursuites judiciaires et en
l’absence de représentant légal, c’est le juge qui peut
désigner un représentant légal.
