L’assurance doit
couvrir les dommages causés aux personnes (membres ou non
de l’association) et aux biens par toute personne dont
l’association a la charge : dirigeants salariés,
animateurs bénévoles, participants aux activités... On
doit déclarer à l’assureur ses activités ordinaires mais
aussi ses activités exceptionnelles, les locaux, les
véhicules, les biens en général.
Cette assurance est
vivement conseillée. Elle est obligatoire pour :
les associations
sportives ;
les centres de
vacances et les organismes accueillant des mineurs ;
les associations
organisatrices de voyages à l’étranger...
L’individuelle
accident ou contrat d’assurance de personne
Les adhérents sont
souvent invités à souscrire à une assurance « individuelle
accident » car la responsabilité de l’association n’est
pas toujours engagée.
L’individuelle
accident est une assurance de dommages couvrant, sans
recherche de responsabilité, les accidents corporels. Le
recours à ce type d’assurance est particulièrement
opportun dans toutes les hypothèses où l’assurance de
l’association risque de ne pas jouer parce qu’elle n’est
pas reconnue comme responsable (par exemple, si on se
blesse tout seul).
Elle prévoit les
garanties suivantes : frais de traitements restant à la
charge de la victime, perte éventuelle de salaire,
conséquences d’une incapacité permanente, voire du décès.
Attention des
individuelles accident « généralistes » excluent certains
sports, notamment les sports à risque. Il faut donc
contracter une individuelle accident propre au sport
pratiqué.
Les
associations sportives
La loi de 1984
oblige les associations sportives à s’assurer.
Article 37 : « Les
groupements sportifs souscrivent pour l’exercice de leur
activité un contrat d’assurance couvrant la responsabilité
civile du groupement sportif, de l’organisateur, de leurs
préposés et celle des pratiquants du sport... ».
Article 38 : « Les
groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents
de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de
personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les
exposer leurs pratiques sportives ».
À cet effet, les
groupements sportifs doivent tenir à la disposition de
leurs adhérents des formules de garanties susceptibles de
réparer les atteintes à l’intégrité physique du pratiquant
(individuelle accident).
Lorsque les
fédérations sportives demandent le paiement de la licence,
il arrive qu’elles proposent aussi un contrat d’assurance
de personne (individuelle accident). Le prix de cette
souscription doit être indiqué distinctement et le
licencié a la possibilité de refuser de souscrire au
contrat. Attention, vérifier si on possède une
individuelle accident, et si elle couvre les risques de la
discipline pratiquée.
Le
transport par les bénévoles
Une garantie
complémentaire est possible chez certains assureurs, qui
prennent en charge la garantie des bénévoles qui assurent
des déplacements avec leur véhicule personnel pour le
compte du club lors d’un match à l’extérieur par exemple.
Les
bénévoles
Lors d’un travail
accompli par des bénévoles qui sont mal assurés par
ailleurs, l’association peut souscrire à une assurance
volontaire « accident du travail ». La demande doit être
faite auprès de la CPAM, qui collectera ensuite les
cotisations. Les prestations sont celles prévues par la
législation relative aux accidents du travail.
Les
salariés
Les assurances
interviennent après la sécurité sociale et éventuellement
la mutuelle.
L’assurance
des mandataires sociaux pour les membres du conseil
d’administration
Elle couvre :
Les frais de
procédure en cas de poursuites pénales ;
La prise en charge
du préjudice en civil. Exemple, le remboursement par les
dirigeants suite à une négligence, sans qu’il y ait de
faute pénale.
En savoir plus
• Juris associations
n° 306, octobre 2004
• Associations mode
d’emploi n° 57, mars 2004
•
www.cdia.fr
