Il n’y a aucune
réglementation particulière concernant le transport des
enfants dans la voiture personnelle d’un parent pour le
compte des activités d’une association. C’est le code de
la route qui s’applique. Il est bon de rappeler les règles
concernant le transport d’enfants.
Port
de la ceinture
La ceinture de
sécurité est maintenant obligatoire même dans les cars,
dès lors qu’ils en sont équipés. Pour les véhicules de
plus de 9 places (permis de transport en commun
obligatoire), le port de la ceinture est obligatoire mais
il n’est pas de la responsabilité du conducteur de le
vérifier. Les enfants de moins de dix ans ne comptent pour
une demi-place que lorsque leur nombre n’excède pas dix.
Le port de la
ceinture n’est pas obligatoire si le nombre d’enfants de
moins de dix ans dépasse le nombre de sièges, sans excéder
l’équivalence du nombre de places adultes pour le
véhicule. Il est donc théoriquement possible qu’un
véhicule de 5 places transporte réglementairement 6
enfants de moins de 10 ans à l’arrière, même si c’est
vivement déconseillé !
Le transport d’un
enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un
véhicule à moteur est interdit, sauf lorsque les sièges
arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou
occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition
que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système de sécurité. Donc si on a quatre enfants de moins
de dix ans à transporter, on peut en mettre trois à
l’arrière, chacun attaché individuellement, et un à
l’avant (à condition qu’il ait plus de trois ans).
En conclusion, mieux
vaut transporter quatre enfants attachés, dont un à
l’avant, que six à l’arrière, plus ou moins bien attachés.
Assurances
En cas d’accident
lors d’un transport d’enfants par un des parents, c’est la
responsabilité civile du parent qui est engagée, donc la
couverture se fait par son assurance. Il est possible pour
l’association de contracter une assurance pour le
transport utilisant les véhicules des parents.
Tous les véhicules
utilisés par les parents sont couverts par l’assurance de
l’association le temps du transport. Ainsi, en cas
d’accident, c’est l’assurance de l’association qui couvre
les frais et prend en charge le malus.
