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Créer une Association

Sommaire "Les activités"
 

	Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
	Quelles conditions de sécurité matérielle pour accueillir du public ?
	Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?
	Quelles sont les modalités particulières pour l’organisation de compétitions sur la voie publique ?
	Quelles sont les mesures particulières de sécurité pour le public dans les manifestations sportives?
	Quelles démarches effectuer pour organiser une manifestation ?
	Est-il obligatoire de posséder une licence d’entrepreneur de spectacle ?
	Quels sont les différents types de contrats du spectacle ?
	Quelles sont les règles pour organiser des repas ouverts au public ?
	Combien de temps conserver les documents ?
	Quelle réglementation pour la consommation d’alcool et de tabac ?
	Que sont les droits d’auteurs ?
	La loi "informatique et liberté" concerne-t-elle les associations ?
	Quelles sont les règles pour l’ouverture d’un équipement accueillant du public ?
	Quelles sont les règles pour l’encadrement et l’accueil des mineurs ?
	Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse et d’éducation populaire ?
	Quels sont les diplômes nécessaires pour encadrer une activité sportive ?
	Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
	Quelles sont les obligations en matière de responsabilité civile dans l’association ?
	Quelle est la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?
	Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?
	Comment agir en justice pour une association ?
	Qui est le représentant légal ?
	Quelle aide pour les associations en difficulté ?
	L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
	Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?

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