On distingue deux
types d’indemnité :
les
indemnités soumises à déclaration et à paiement de charges
sociales et fiscales : Ces indemnités sont
considérées comme des compléments de salaires ou de vrais
salaires : indemnités de congés payés, de licenciement, de
sujétion particulière, de préavis... ;
le
remboursement de frais : les remboursements de
frais ne sont pas soumis aux charges sociales et fiscales.
Le remboursement de frais permet à un bénévole de se faire
rembourser s’il peut justifier de son avance d’argent
(transport, téléphone,...).
Il doit alors
fournir une note de frais qui sera une pièce enregistrée
en comptabilité. Les indemnités peuvent présenter un
caractère forfaitaire si l’approximation par rapport aux
frais réels est suffisamment sérieuse (cf. chapitre
Les dons aux associations sont-ils
déductibles des impôts ?).
Cas
des indemnités de fonction pour les dirigeants
La rémunération des
fonctions d’administrateurs est juridiquement possible
(sauf pour les associations reconnues d’utilité publique
qui respectent les statuts types), sous réserve qu’elle
n’apparaisse pas comme une distribution de bénéfices, ce
qui serait contraire aux fondements de la loi 1901. Mais
il faut distinguer deux approches :
du
point de vue fiscal : les indemnités sont
considérées comme des revenus imposables au titre des
bénéfices non-commerciaux (BNC), et doivent être déclarées
à l’administration fiscale.
du
point de vue social : l’indemnité de fonction
pour un dirigeant ne constituant pas un strict
remboursement de frais réellement engagés, le dirigeant
bénéficie du régime des travailleurs non-salariés.
L’affiliation à ce régime nécessite une demande
d’immatriculation à l’URSSAF par le dirigeant, à titre
personnel.
En savoir plus
• Urssaf, services
fiscaux
