Statut
social
Un bénévole est, par
ailleurs, généralement salarié, retraité ou chômeur
indemnisé et est protégé en conséquence. Si ce n’est pas
le cas, il peut bénéficier des prestations du régime
général de la sécurité sociale (Couverture maladie
universelle - CMU).
En cas d’accident
survenu au cours de son activité associative, la personne
bénévole ne peut prétendre à aucune prise en charge par
les organismes sociaux au titre des accidents du travail,
sauf si elle a souscrit volontairement à la caisse des
accidents du travail.
La personne bénévole
victime d’un accident au cours de son activité associative
peut engager la responsabilité civile de l’association si
l’accident résulte d’une faute ou d’une négligence
imputable à celle-ci.
Cotisation
accident du travail
Les associations
peuvent souscrire une cotisation « accident du travail »
pour leurs membres bénévoles. Elle est de 16 €. Elle est
payable en avril pour l’exercice précédent. Pour certaines
catégories de bénévoles, cette cotisation s’élève à 63 €.
Droits
du bénévole
>
Congés de représentation :
l’employeur est tenu d’accorder au salarié désigné comme
représentant d’une association loi 1901 le temps
nécessaire pour participer aux réunions des différentes
instances dans lesquelles l’association doit siéger et
dont la liste est publiée par chaque ministère, dans la
limite de 9 jours par an et sous réserve de ne pas porter
préjudice à la bonne marche de l’entreprise.
>
Formation continue : le
ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
associative finance des actions de formation, le congé
cadre jeunesse permet à des jeunes de moins de 25 ans de
bénéficier d’un congé de 6 jours ouvrables, le congé
individuel de formation permet à tout salarié (24 mois
d’ancienneté) de suivre une formation, la validation des
acquis de l’expérience professionnelle et bénévole permet,
depuis la loi de juillet 2000, d’obtenir les diplômes
nécessaires à l’encadrement des activités physiques et
sportives.
• Avantages
fiscaux : le bénévole associatif ne dispose d’aucun statut
fiscal privilégié. Toutefois, s’il renonce à se faire
rembourser ses frais de déplacement par l’association, il
pourra bénéficier d’une déduction fiscale calculée sur la
base de 0,274 € au kilomètre quelle que soit la puissance
fiscale du véhicule utilisé.
En savoir plus
• Urssaf, services
fiscaux, Juris associations n° 309, décembre 2004
