Dans une
association, est salariée toute personne occupée dans les
conditions suivantes :
action sous le
contrôle et sous la subordination des dirigeants de
l’association ;
perception d’une
rémunération en contrepartie de l’activité exercée pour le
compte de l’association.
Les salariés d’une
association bénéficient, comme tout autre salarié, de
l’ensemble des dispositions du code du travail et du code
de la sécurité sociale. La législation relative aux
contrats de travail et au SMIC ainsi que les conventions
collectives, s’il y en a, doivent être impérativement
respectées.
Quelle que soit la
durée du travail du salarié, le statut juridique est le
même. Ainsi les salariés qui travaillent à temps partiel
(même quelques heures par mois) doivent être signataires
d’un contrat de travail écrit comportant les mentions
exigées par la loi (fonction du salarié, nature et durée
du contrat, horaires de travail, rémunération, durée de la
période d’essai...).
En savoir plus
• Guide pratique du
droit du travail, La Documentation française
