Le travailleur
indépendant est la personne qui met en œuvre sa propre
entreprise, qui exerce à son profit une activité
professionnelle et qui en supporte les risques. Sa
rémunération s’appelle honoraires et il paie directement
ses charges à l’Urssaf.
Il engage les frais
nécessaires à l’accomplissement de sa tâche (locaux,
matériel, publicité...), il gère ses activités librement,
il fixe le montant de ses honoraires, il travaille pour
une clientèle. Dans beaucoup de cas, il doit être
titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer la
profession.
Il doit s’inscrire
au régime des travailleurs indépendants à l’Urssaf.
Ce statut se
rencontre peu dans les associations puisque, dès que
l’association fait intervenir un travailleur indépendant
soit en lui fournissant un public, soit en lui fournissant
un lieu de travail ou en lui fixant des horaires, soit en
lui fournissant les moyens de son travail, celui-ci est
considéré comme salarié de l’association le temps de
l’intervention.
Exemple: La
procédure qui consiste à faire venir, dans le cadre d’une
activité organisée par l’association, un professeur
rémunéré directement par les participants n’est pas
autorisée. Le professeur, même s’il est travailleur
indépendant par ailleurs, est considéré comme un salarié
de l’association puisque celle-ci lui fournit le lieu et
le public. Celle-ci devra alors effectuer les démarches
nécessaires pour déclarer ce salarié.
Par contre, ce
statut peut tout à fait convenir à des personnes
désireuses de se créer une activité professionnelle.
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• Inspection du
travail
