À l’occasion de
l’embauche d’un salarié, une association employeur doit le
déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux, pour que
l’intéressé puisse disposer des droits sociaux qui sont
les siens (article L. 320 du Code du travail).
Cinq opérations sont obligatoires si c’est le premier
1 - Déclarer l’association à
l’URSSAF et remplir les formalités d’immatriculation de
l’association.
2 - Déclarer l’employé avant
qu’il ne commence à travailler. Prévenir l’URSSAF à l’aide
de la procédure « déclaration unique d’embauche » (DUE,
obligatoire depuis le 1er mars 1998). Cette procédure peut
se faire sur un imprimé demandé précédemment à l’URSSAF,
par courrier, par minitel ou par internet (urssaf.fr). À
partir de ce seul formulaire, l’URSSAF réalise les
formalités liées à l’embauche et destinées à plusieurs
partenaires :
l’INSEE, pour
l’attribution de votre numéro d’identification ;
l’ASSEDIC, pour
l’affiliation au régime d’assurance chômage ;
à un centre de
médecine du travail pour une demande d’adhésion et
d’examen d’embauche ;
la caisse
régionale d’assurance maladie, qui fixe le taux de
cotisation d’accident du travail et pré-imprime la
déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;
la caisse
primaire d’assurance maladie, qui immatricule le nouveau
salarié s’il n’a jamais occupé un emploi salarié.
3 - Ouvrir un registre
unique du personnel. L’association employeur doit tenir un
registre unique du personnel sur lequel figurent, dans
l’ordre d’embauchage, les noms et prénoms de tous les
salariés occupés par l’établissement à quelque titre que
ce soit. Ces mentions sont portées et de façon indélébile
(article L. 620-3 du Code du travail).
4 - Ouvrir un « registre
unique pour l’évaluation des risques professionnels pour
la santé et la sécurité des travailleurs » (décret du 5
novembre 2001).
5 - Prendre contact avec un
organisme de retraite complémentaire.
pour l’embauche des suivants
Il suffit de faire
la déclaration unique d’embauche et d’inscrire les
nouveaux salariés sur le registre du personnel au fur et à
mesure. (cf. chapitre Comment utiliser Le
chèque-emploi associatif ?).
En savoir plus
• URSSAF pour
effectuer une DUE :
www.due.fr
• L’embauche et la
gestion du personnel dans l’association, guide collection
« Associations mode d’emploi »
