La demande
d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une
embauche d’un salarié.
Cependant, il est
recommandé de la demander à l’INSEE même si on n’embauche
pas de salarié. Le trésor public recommande
systématiquement le numéro SIREN,
pour l’attribution de subventions et les services fiscaux
demandent aux établissements bancaires de n’ouvrir un
compte pour une association que si celle-ci est inscrite
au répertoire.
Tout comme chaque
individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les
personnes morales sont immatriculées par l’Institut
national des statistiques et études économiques (INSEE).
Dans les huit jours
qui suivent l’embauche d’un salarié, l’immatriculation de
l’association doit être demandée à l’URSSAF.
Cependant cette formalité peut être accomplie
simultanément à la déclaration unique d’embauche (DUE).
Un numéro national
d’identification est alors attribué à l’association par
l’INSEE, dans le cadre du système national
d’identification et du répertoire national des entreprises
et de leurs établissements (SIREN).
Le numéro national
d’identification se décline pour l’entreprise (SIREN) et
pour l’établissement (SIRET).
Un autre numéro est
également attribué par l’INSEE, c’est le code
APE ou le code
NAF.
La NAF est la
nomenclature d’activité française. Elle permet la
codification de l’activité principale exercée (APE) pour
les entreprises et les établissements.
La NAF est dérivée
de la nomenclature européenne (NACE).
Elle s’articule en 17 sections, 60 divisions (déterminées
par les deux premiers chiffres), 240 groupes (trois
premiers chiffres), 700 classes nationales (trois chiffres
plus une lettre).
Le code APE n’est
attribué qu’à des fins statistiques. Il ne peut en aucun
cas servir de preuve à l’application de réglementations ou
de conventions.
En savoir plus
• Insee, Urssaf
