Quel que soit le
montant ou la nature de la rémunération, les associations,
comme tous les employeurs, doivent payer, sous la
responsabilité du président, des charges sociales et des
taxes liées à l’emploi.
L’article L. 242.1
du Code de la sécurité sociale précise que « sont
considérées comme rémunérations toutes les sommes versées
aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du
travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités
de congés payés, le montant des cotisations ouvrières, les
indemnités, primes, gratifications et tous autres
avantages en argent, les avantages en nature ainsi que les
sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à
titre de pourboire ».
Les charges sont
proportionnelles au salaire brut et sont calculées à
partir d’un pourcentage.
Les charges
sociales
l’URSSAF :
maladie, maternité, invalidité, décès, accident du
travail, assurance vieillesse, contribution de solidarité,
Fonds national d’aide au logement (FNAL), versement
transport ;
l’ASSEDIC :
assurance chômage, association pour la garantie des
salaires ;
pour la
retraite complémentaire et
la prévoyance les taux de bases sont fixés par l’ARRCO ou
par l’AGIRC pour les cadres ; cependant, selon le secteur
d’activité et l’application d’une convention collective,
l’employeur est plus ou moins libre de choisir une caisse
d’affiliation. Les taux peuvent être supérieurs avec de
plus grandes couvertures ;
la
médecine du travail est
obligatoire pour tout employeur du secteur privé.
Les taxes
la
taxe pour la formation continue.
Depuis le 1er janvier 1992 l’ensemble des employeurs est
assujetti au versement d’une cotisation à des Organismes
paritaires collecteurs agréés à ce titre par l’État ou à
défaut au centre des impôts avant le 1er mars de l’année
suivante de laquelle elle est due. Les employeurs de moins
de 10 salariés doivent consacrer 0,55 % de la masse
salariale à un plan de formation en interne ou cotiser à
un OPCA ;
la
taxe sur les salaires est
due par les associations non soumises à la TVA. Cependant
les associations bénéficient d’importantes mesures de
dégrèvement, et les salariés embauchés en emplois aidés en
sont exclus.
La contribution
sociale généralisée (CSG) et la contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS) ne sont pas des
cotisations sociales mais sont collectées par l’URSSAF.
Ces deux contributions sont assises sur 97 % du salaire
brut. Toutefois, elles sont assises sur 100 % des bases
forfaitaires lorsque celles-ci sont retenues.
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