Conformément aux
dispositions du code du travail, un contrat de travail est
obligatoirement un contrat écrit, en cas de travail à
durée déterminée (article L. 122-3-1) ou de travail à
temps partiel (article L. 212-4-3).
Le contrat de
travail est conclu par l’employeur (généralement le
président dans une association) ou la personne mandatée
pour exercer cette fonction. Il fait l’objet d’une lettre
établie en double exemplaire dont l’un est remis au
salarié.
Trois
éléments caractérisent le contrat de travail
la fourniture d’un
travail ;
le paiement d’une
rémunération ;
l’existence d’un
lien de subordination juridique.
Les
différents types de contrat de travail
à durée
indéterminée (CDI) ;
à durée déterminée
(CDD).
Si un contrat n’est
pas écrit, il est réputé être à durée indéterminée. Les
contrats à durée déterminée et intermittents sont soumis à
des règles particulières. Se renseigner auprès des
inspections du travail.
Le
contrat de travail doit contenir au minimum
la raison sociale
de l’employeur et son adresse, ses numéros SIRET et
URSSAF ;
les nom et prénoms
du salarié, sa nationalité s’il n’est pas ressortissant de
l’Union européenne, avec mention du titre valant
autorisation de travail, le numéro de sécurité sociale ou
à défaut sa date de naissance et son lieu de naissance ;
le lieu de
travail, la date et l’heure d’embauche, la durée
hebdomadaire de travail ;
la définition
précise de son objet ;
la désignation du
poste de travail ou de l’emploi occupé ;
le montant de la
rémunération ;
la durée de la
période d’essai éventuelle ;
la date d’échéance
du terme si le contrat est à terme certain ;
la durée minimale
pour laquelle le contrat est conclu s’il est à terme
incertain ;
la référence, s’il
y a lieu, à une convention collective ;
l’indication de la
caisse de retraite complémentaire.
Toute modification
du contrat de travail fait obligatoirement l’objet d’un
avenant notifié par écrit au salarié.
En savoir plus
• Code du travail
