Le chèque emploi
associatif est un carnet de chèques permettant à
l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir
les déclarations sociales liées à son embauche avec le
minimum de formalités.
Il dispense
l’association de la demande d’immatriculation du salarié à
l’Urssaf, de la déclaration de l’association comme
employeur auprès du même organisme, ou encore de la tenue
du registre unique du personnel.
L’employeur n’a pas
à rédiger de contrat de travail, ni même à établir de
bulletin de salaire. Le salarié reçoit du Centre chèque
emploi associatif une attestation d’emploi qui vaut
bulletin de salaire.
Le centre chèque
emploi associatif se charge de calculer le montant des
cotisations et contributions sociales et d’informer les
divers organismes concernés par l’embauche (Sécurité
sociale, Assedic, organismes de retraite complémentaire et
de prévoyance, formation professionnelle...).
Le chèque emploi
associatif est proposé aux associations qui n’occupent pas
plus de 3 équivalents temps plein durant l’année civile.
Il est valable pour tout type d’emploi (sauf artistes et
techniciens de spectacle) et tout type d’association à but
non lucratif, quel que soit le niveau de la rémunération.
Comment
faire la demande ?
L’association
employeur doit effectuer une demande d’adhésion auprès de
l’établissement teneur de son compte financier. Il est
notamment nécessaire de fournir un numéro SIRET et les
coordonnées de la caisse de retraite de l’association.
Attention
l’utilisation de
cette procédure ne déresponsabilise pas l’association de
sa fonction employeur, en cas de litige avec le salarié le
contentieux se règle devant les Conseils des Prud’hommes ;
le salarié doit
donner son accord à l’utilisation du chèque-emploi
associatif comme mode de règlement des salaires et contrat
de travail ;
si l’association
relève d’une convention collective, ce sont les
dispositions de la convention qui s’appliquent (par ex :
obligation de rédiger un contrat de travail, d’émettre un
bulletin de salaire...) ;
l’employeur doit
remplir classiquement l’attestation Assedic.
En savoir plus
• Site internet :
www.cea.urssaf.fr
• Centre national
chèque-emploi associatif : 0800 1901 00
