Il existe des spécificités propres aux associations. Dans certains cas, les cotisations sont assises sur une base forfaitaire fixée par arrêté ministériel et non sur la rémunération brute.

Dans certains cas, le paiement des charges ne se calcule pas à partir du salaire de base, mais à partir d’un salaire moindre (le SMIC par exemple) ou d’un forfait global. Le forfait permet de moins cotiser et aussi de faire moins de calculs.

Ces abattements et cotisations forfaitaires concernent essentiellement les associations :

  de jeunesse et d’éducation populaire ;

  sportives ;

  d’aide aux personnes ;

  intermédiaires ;

  de formateurs occasionnels.

 

Exemples

 

  Les activités accessoires dans les associations d’éducation populaire

L’arrêté du 28 juillet 1994, JO du 6 août, fixe l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour bénéficier de ce forfait, l’association doit être agréée jeunesse et éducation populaire par le ministère de la jeunesse et des sports et il doit s’agir d’une activité accessoire de moins de 480 heures. Le nombre d’heures effectuées par l’animateur s’apprécie par an et par association. Lorsque le seuil de 480 heures est dépassé, le calcul des cotisations sur la base réelle se fait en prenant en compte toutes les heures d’activités.

Cette disposition dérogatoire ne concerne ni les dirigeants, ni les administrateurs. Sont aussi exclus les personnels administratifs et médicaux.

Cet arrêté ne concerne pas les sportifs.

Le principe est le suivant : au lieu d’affecter le pourcentage de chaque cotisation pour le paiement des cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail et d’allocations familiales au salaire réel, la base du salaire devient le SMIC.

Ainsi, si une personne est payée 15 € de l’heure, le pourcentage de l’assurance maladie pour la part patronale (13,10 %) depuis le 1er juillet 2004, s’applique à 7,61 € (SMIC au 1er juillet 2004). Soit 13,1 % x 7,61 = 1 € au lieu de 1,04 €.

  Les sportifs

Tout salarié étant assujetti au régime de la sécurité sociale, les sportifs amateurs ou professionnels qui sont rémunérés pour leur participation à des compétitions ou parce qu’ils entraînent n’échappent pas à la règle.

La mesure principale de l’arrêté du 27 juillet 1994 est la mise en place de forfaits pour le paiement des cotisations sociales. Sont concernés :

  les personnes exerçant une activité rémunérée dans le cadre d’une fédération agréée par le ministère de la jeunesse et des sports ou d’un groupement sportif affillié à celle-ci à l’exception du personnel administratif et médical ;

  les personnes enseignant la pratique d’un sport au sein d’une association agréée jeunesse et éducation populaire.

Les cotisations d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales dues pour l’emploi des personnes mentionnées précédemment peuvent être calculées sur la base d’une assiette forfaitaire mensuelle. Cette assiette est déterminée compte tenu de la rémunération brute mensuelle perçue par l’intéressé, appréciée par mois civil et par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Le barème applicable est le suivant :

 

Remarques

Pour ces deux dispositions, la CSG et la CRDS s’appliquent au forfait sans abattement de 3 %.

Les indemnités journalières en cas de congé maladie ou maternité ainsi que le calcul de la retraite se feront à partir du forfait et non pas du salaire brut. Avant d’appliquer cette mesure, il est souhaitable d’obtenir l’accord du salarié.

Certains employeurs le spécifient sur le contrat de travail.

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