La loi de 1987
portant sur la para-commercialité impose d’indiquer
précisément dans les statuts les activités commerciales de
l’association.
Les
cotisations
C’est la ressource
première de l’association. Leur montant n’est pas limité.
Leur versement doit être différencié du paiement de
prestations de services.
Le
don manuel
C’est une somme
d’argent donnée de la main à la main. La jurisprudence a
admis que le chèque entrait dans la catégorie des dons
manuels. Toute association simplement déclarée peut
recevoir ce type de don.
Les
subventions
C’est une ressource
qui peut s’avérer importante pour les associations, mais
il ne faut jamais oublier qu’elles ne sont pas un dû.
Les
libéralités
La donation (du
vivant du donateur) ou le legs (écrit sur le testament)
sont des libéralités. Il s’agit d’un don fait sous acte
notarié.
Seules les
associations reconnues d’utilité publique, cultuelles ou
familiales peuvent bénéficier de ce type de don, ainsi que
les associations définies par l’article 238 bis du Code
général des impôts : ce sont « les associations
d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique
ou médicale ». Cette reconnaissance s’obtient auprès de la
préfecture du siège social.
Les
lotos, loteries, tombolas
Les lotos, loteries
et tombolas sont prohibés par la loi mais les associations
bénéficient d’une exception.
Les lotos
traditionnels sont autorisés lorsqu’ils sont organisés
dans un cercle restreint, dans un but social, culturel,
scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale, que
les mises et la valeur des lots sont de faible valeur.
Sont autorisées les
loteries et tombolas d’objets mobiliers exclusivement
destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement
des arts ou au financement d’activités sportives à but non
lucratif, après autorisation de la préfecture. Il n’y a
pas de limitation quant à la valeur des lots.
La souscription
volontaire donnant lieu à tirage de lots est une tombola
et répond aux mêmes critères.
La
vente de produits ou de services
L’association peut
vendre des produits (tee-shirt, publications...) et des
prestations de service (cours, stages, séjours...).
On distingue si
c’est une activité commerciale habituelle ou accessoire,
et si la vente se fait pour les membres ou pour le grand
public. Auquel cas, les recettes seront éventuellement
taxables (cf. page 137 et suivantes).
Les
quêtes sur la voie publique et les souscriptions
La quête sollicite
directement, sans contrepartie, la générosité du public et
nécessite une autorisation préfectorale.
La souscription (à
ne pas confondre avec la « souscription volontaire » qui
est une tombola) sollicite indirectement la générosité du
public par voie de presse, tract, prospectus et ne
nécessite pas d’autorisation administrative.
les manifestations
de bienfaisance ou de soutien L’association peut organiser
6 manifestations par an pour le grand public, et faire
« rentrer » de l’argent, sans que ces recettes ne soient
soumises à la TVA. Elle doit être en mesure de présenter
un bilan financier spécifique à chacune des 6
manifestations exceptionnelles. Ces manifestations ne
doivent pas entrer dans l’objet ou l’activité habituelle
de l’association.
Le
sponsoring et le mécénat
Le sponsoring est
l’attribution d’un espace publicitaire, et à ce titre, il
est considéré comme une vente. Par contre le mécénat est
considéré comme un don, car il n’y a pas affichage
ostentatoire du mécène, et il n’y a pas de contrepartie au
versement de la somme d’argent.
Les
locations
L’association qui
possède des locaux ou du matériel peut les louer
occasionnellement.
Les
produits financiers
Une trésorerie
excédentaire peut être placée (livret, sicav de
trésorerie, fonds commun de placement...) et rapporter des
intérêts. Les placements sont réglementés et l’association
ne peut pas spéculer en bourse.
En savoir plus
• Subventions, dons,
cotisations : Guide de gestion des ressources de
l’association, guide collection « Associations mode
d’emploi »
• Juris associations
n° 308, novembre 2004 et n° 314, mars 2005
• Associations mode
d’emploi n° 61, septembre 2004
