La cotisation versée
sans contrepartie (appréciable « en fonction de la nature
des avantages éventuellement accordés à l’adhérent »),
peut donner lieu à délivrance d’un reçu fiscal.
Exemple : Madame Guidon a un
revenu imposable est de 15 000 €. 20 % de son revenu
équivaut donc à 3 000 €.
> si elle fait un
(ou l’équivalent de plusieurs) don de 100 €. 66 % du don
est égal à 66 € (inférieur à 3 000 €), sa réduction
d’impôts sera donc de 66 € ;
> si elle fait un
don de 6 000 €. 66 % du don est égal à 3 960 € (donc
supérieur à 3 000 €), sa réduction d’impôts sera de 3 000
€.
Par contre si le
plafond des 20 % est dépassé, la loi autorise désormais un
étalement de la réduction d’impôts sur 5 ans. Dans
l’exemple ci-dessus, la donatrice pourra donc réduire 960
€ de son revenu de l’année suivante.
Il est aussi
possible de faire reconnaître les frais non remboursés de
son activité de bénévole comme des dons et donc de
bénéficier de la réduction d’impôts liée à ces dons. (cf.
chapitre Le renoncement à rembourser
est-il un don ?).
Les dons aux
associations de financement des campagnes électorales ou
pour le financement des partis politiques ouvrent droit
également à une déduction de 60 % du don limitée à 20 % du
revenu imposable.
Certaines
associations d’aide aux personnes en difficulté
(alimentaire, logement, soins) ouvrent droit à une
déduction de 75 % du don avec une limite fixée chaque
année.
Les entreprises
peuvent également bénéficier de réductions d’impôt
limitées à 0,5 % de leur chiffre d’affaire. 60 % du don
est déductible de leur impôt sur les sociétés ou sur le
revenu. Là aussi, le don est reportable sur 5 ans, soit en
cas de dépassement du plafond des 5 %, soit si
l’entreprise n’a pas à payer d’impôts, l’année où elle a
fait le don.
Dans tous les cas,
l’association bénéficiaire du don doit délivrer un reçu
selon le modèle obligatoire (cf.
modèle de reçu de don chapitre
L’association peut-elle délivrer des reçus de dons ?).
Toute personne ou association qui délivre irrégulièrement
des reçus permettant à un contribuable d’obtenir une
déduction est passible d’une amende fiscale égale à 25 %
des sommes indûment mentionnées sur les reçus.
En savoir plus
• Services fiscaux,
correspondant associations
• Juris associations
n° 284, septembre 2003
• Juris associations
n° 308, novembre 2004
