Petit
rappel sur les remboursements de frais
Si le bénévole ne
doit pas s’enrichir, auquel cas il devient un salarié et
doit être déclaré comme tel, il n’y a aucune raison pour
qu’il s’appauvrisse. Tous les frais qu’il engage pour le
compte de l’association peuvent être pris en charge par
l’association si celle-ci a donné son accord au préalable.
Pour le
remboursement des frais kilométriques, le remboursement
est plafonné par kilomètre en fonction de la puissance
fiscale de la voiture. Par exemple, l’association ne peut
rembourser plus de 0,511 €/km le conducteur d’un véhicule
de 7 CV.
L’association n’est
pas obligée d’appliquer ce taux. Il s’agit d’un maximum
autorisé et chaque association décide du montant de
remboursement qui lui convient.
Mais même si les
frais sont justifiés, il arrive que l’association ne
rembourse pas ces frais, notamment parce qu’elle n’en a
pas les moyens.
Dans ce cas, il est
maintenant possible de faire reconnaître les frais
non-remboursés de son activité de bénévole comme des dons
et donc de bénéficier de la réduction d’impôts liée à ces
dons.
Le
renoncement à remboursement
Il est possible de
faire reconnaître les frais non-remboursés de son activité
de bénévole comme des dons et donc de bénéficier de la
réduction d’impôts liée à ces dons.
Pour que cette
procédure soit valable, il faut que les frais avancés par
le bénévole soient enregistrés dans la comptabilité, avec
production de pièces justificatives ; en charges, dans le
compte concerné (transport, téléphone...) et en produits
dans le compte : dons. Le bénévole doit fournir une
feuille de remboursement de frais et une attestation de
renonciation au remboursement.
Le trésorier peut
alors faire un justificatif de don par personne et par
année, sous réserve que l’association soit habilitée (cf.
chapitre L’association peut-elle délivrer
des dons ?)
Pour le calcul des
frais de transport, le barème est de 0,274 € par kilomètre
pour les voitures quels que soient la distance parcourue,
la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant
utilisé.
Exemple Monsieur Guidon a
parcouru 1 000 km pour le compte de l’association où il
est bénévole. L’association comptabilise 274 € en frais de
transport (dépenses) et 274 € en don (recettes) et lui
fournit un justificatif de don. Les services fiscaux
déduiront 180 € (66 % de 274 €) de sa prochaine imposition
sur le revenu.
