Les services publics

L’État, à travers ses différentes administrations, ainsi que les collectivités locales peuvent apporter leur soutien financier aux associations. C’est un signe de reconnaissance des actions engagées par les associations.

Les communes par leur proximité et l’étendue de leurs compétences financent essentiellement des actions culturelles, sportives, de développement économique, ainsi que l’animation visant la cohésion sociale.

Les communes peuvent déléguer aux communautés de communes des compétences liées aux activités associatives, comme l’éducation à l’environnement, les politiques jeunesse...

Les départements financent les associations du secteur sanitaire et social, la culture, la protection de la nature, le tourisme et souvent le sport.

Les régions interviennent dans la culture, le sport de haut niveau, la formation professionnelle, l’environnement et les transports.

L’État, en fonction des programmes qu’il initie, cible différents domaines, que le gouvernement juge prioritaires.

Généralement les associations commencent par obtenir les premières aides de leur commune avant de nouer des liens précis avec un financeur particulier. Il y a une tendance à une spécialisation dans la répartition des crédits.

Les financements multiples sont rares. Les pouvoirs publics se concertent pour mener des programmes d’objectifs, telle la politique de la ville. Cette procédure permet de croiser des crédits pour financer des projets transversaux, jugés prioritaires pour des interventions en faveur de publics différents dans des quartiers spécifiques.

Les chargés de mission à la ville instruisent, orientent et suivent les associations.

Les associations peuvent demander des aides aux services de l’État, selon les secteurs d’activités dominants :

 direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;

 direction régionale des Affaires culturelles ;

 direction départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ;

 direction départementale des Affaires sociales et sanitaires ;

 direction régionale de l’Environnement ;

 fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ;

 délégation régionale aux Droits des femmes et à l’Égalité.

Ce sont les organismes les plus sollicités.

  Les caisses d’allocations familiales

1 - Aide au fonctionnement

C’est une aide au fonctionnement plafonnée, versée aux structures ayant reçu un agrément ou une habilitation : crèche, halte-garderie, foyer de jeunes travailleurs, centre social, centre de loisirs sans hébergement. Cette aide peut être majorée pour les associations entrant dans le cadre d’un contrat enfance et temps libre signé entre la CAF et les mairies.

2 - Aide à l’investissement

Elle est versée sous forme de subvention ou de prêt aux collectivités territoriales et aux associations (en priorité pour celles qui ont signé des contrats), pour des constructions et l’aménagement des équipements.

  L’europe

Si les projets de l’association entrent dans le cadre des priorités européennes, il n’y a pas d’obstacle particulier à ce qu’une association demande des aides à l’Union européenne dont les programmes couvrent un large panel de secteurs.

Les demandes de subventions sont suivies, soit directement par les services de la commission européenne, dans le cadre d’un appel à projet européen, soit par la préfecture de région dans le cadre des fonds déconcentrés (Feder, Fse, Feoga...)

Contact : Préfecture de votre région ou conseil régional / Site web : www.info-europe.fr ou europa.eu.int

  Les fondations

Certaines fondations interviennent directement sur des projets, d’autres fonctionnent de manière indirecte en passant par des relais locaux.

Les domaines d’interventions sont variables selon la sensibilité de l’entreprise ou les programmes d’orientation qu’elles se donnent. Une grande partie des fondations lancent des appels à projets, pour des publics, des zones géographiques ou des champs d’actions. La majorité des fondations est répertoriée par la Fondation de France.

Fondation de France - 40, avenue Hoche - 75008 Paris / Site web : www.fdf.org

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