Chaque organisme qui
octroie des subventions répartit son enveloppe budgétaire
selon des critères qui lui sont propres. Il produit le
document à remplir de telle manière que le dossier de
subvention fasse apparaître les éléments qui lui
permettront de décider. Il y a donc autant de type de
dossier de demande de subvention qu’il y a de
subventionneurs.
Dans un souci de
simplification, un dossier commun de demande de subvention
est désormais prévu pour l’ensemble des administrations de
l’État (téléchargeable sur le site
ICI ). Les collectivités territoriales sont
encouragées à s’en inspirer et à y recourir, en
particulier lorsqu’elles financent des actions
conjointement avec les services de l’État ou leurs
établissements.
Les éléments à
transmettre à l’appui du dossier varient selon qu’il
s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement,
ainsi que selon le montant de la subvention demandée.
S’agissant d’une
première demande, et jusqu’au seuil fixé à 23 000 €,
aucune pièce comptable n’est à joindre à l’appui du
dossier dûment rempli ; au-delà de ce seuil, la production
des derniers comptes approuvés est notamment demandée. Il
ne concerne pas le financement d’un investissement
Le premier dossier
déposé sert de base à la constitution d’un dossier
permanent.
S’agissant d’un
renouvellement de la subvention, l’association est
dispensée de reproduire les renseignements et documents
figurant dans son dossier permanent de demande de
subvention, déjà constitué, mais doit en revanche produire
un compte rendu d’activité comprenant un compte rendu
financier ou les derniers comptes approuvés. Ces éléments
doivent permettre l’évaluation de l’action déjà
subventionnée.
Aucun service de l’État
ne peut exiger d’autres documents que ceux prévus dans ces
dossiers.
