Le dossier commun de
demande de subvention (cf. chapitre
Qu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention)
se compose de 4 fiches :
fiche
n° 1 : présentation de l’association
Présentation des
éléments d’identification de l’association, ses activités
habituelles ainsi que des renseignements relatifs aux
ressources humaines.
Si le dossier est
une demande de renouvellement d’une subvention, et que le
service possède déjà un dossier permanent concernant
l’association, il n’est pas nécessaire de remplir les
rubriques concernant des éléments qui n’ont pas été
modifiés depuis la demande précédente.
fiche
n° 2 : modèle de budget prévisionnel
Budget prévisionnel
établi en respectant la nomenclature du plan comptable
associatif.
Si l’association
dispose déjà d’un budget établi sous cette forme, il
suffit de le transmettre sans remplir la fiche.
fiche
n° 3 : description de l’action
Cette fiche est une
description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour
laquelle (ou lesquelles) l’association demande une
subvention.
L’association ne
remplit cette fiche que si la demande de financement
correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) qu’elle
projette de mettre en place.
Cette fiche est très
importante tant pour l’administration dont l’association
demande l’aide que pour la réussite même de l’action
projetée, puisqu’elle permet de souligner sa cohérence.
Cette fiche n’est
pas à compléter si la demande concerne le fonctionnement
général de l’association.
fiche
n° 4 : attestation sur l’honneur
Cette fiche permet
au représentant légal de l’association, ou à son
mandataire de signer la demande de subvention et d’en
préciser le montant.
La demande ne pourra
être prise en compte que si cette fiche est complétée et
signée. La liste des pièces à joindre se trouve à la page
3 du dossier.
Après
le dépôt du dossier
Pour recevoir la
subvention, si elle est accordée, l’association doit
disposer d’un numéro SIREN qui constitue un identifiant
dans les relations de l’association avec les services
administratifs. Si l’association n’en possède pas, il faut
le demander à la direction régionale de l’Insee. La
démarche est gratuite.
Pour justifier de
l’utilisation des fonds qui ont été accordés,
l’association doit transmettre au(x) services(s) qui les
ont versés un compte-rendu financier si la subvention
concerne une action.
Et dans tous les
cas, il faut également transmettre les derniers comptes
approuvés de l’association ainsi que son rapport
d’activité.
