Aux termes de la loi 1901 une association n’est pas obligée de tenir une comptabilité. Mais en pratique, deux aspects de la vie associative entraînent nécessités ou obligations :

  Interne

Peut-on imaginer le fonctionnement efficace d’une association sans budget, c’est-à-dire un prévisionnel financier fixant un cadre annuel des dépenses et des ressources ? Peut-on supposer que le responsable des finances ne puisse pas justifier auprès des associés ses mouvements de fonds ?

La tenue d’une comptabilité est nécessaire pour la transparence de gestion.

  Externe

Dès que l’association entre dans la vie publique, elle est obligée de tenir, au minimum, un type de comptabilité, en application du code des impôts et du commerce, ou dans la nécessité de justifier de l’utilisation d’une subvention.

En conséquence, la tenue d’une comptabilité plus ou moins développée s’impose. Un simple registre d’enregistrement des dépenses et recettes peut suffire mais pourquoi ne pas faire un minimum de ventilations, permettant de mieux percevoir ce qui concerne les différentes activités, les frais généraux, etc. C’est très simple et cela facilite la compréhension de la gestion financière de l’association.

Enfin la loi crée des obligations de tenue et de vérification des comptes des associations pour celles qui atteignent un certain seuil (cf. chapitre Quelles sont les obligations en matière de contrôle des comptes ?)

  La comptabilité des associations

Le comité de la réglementation comptable a émis le 16 février 1999 un règlement prenant en compte la spécificité des associations. Ce règlement s’appuie sur le plan comptable général mais permet notamment aux associations de comptabiliser des heures de bénévolat ou de reporter sur l’exercice suivant des subventions non utilisées.

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   En savoir plus  

• Juris associations n° 308, novembre 2004

• Plan comptable des associations 2000, La Documentation française

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