Afin de renforcer la
nécessaire transparence des comptes et l’information
financière, toutes les associations qui produisent des
comptes annuels sont encouragées à l’appliquer.
La référence au plan
comptable des associations et fondations est vivement
recommandée à toutes les associations, même si elles
établissent volontairement des comptes annuels.
Le nouveau plan
comptable contient des règles adaptées aux spécificités
associatives dans plusieurs domaines, concernant notamment
la comptabilisation :
du résultat
comptable ; l’instance statutaire doit se prononcer sur
l’affectation de l’excédent ou du déficit ;
des
subventions ; lorsque les conventions d’attributions
contiennent des conditions suspensives ou résolutoires ;
des ressources
provenant de la générosité du public ; une information
doit être donnée dans l’annexe par projet ou catégorie de
projet, en fonction de son caractère significatif ;
des
contributions volontaires en nature effectuées à titre
gratuit ; elles correspondent au bénévolat, aux mises à
disposition de personnes par des entités tierces ainsi
qu’aux biens meubles ou immeubles, auxquels il convient
d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés
en l’état par l’association. Dès lors que ces
contributions présentent un caractère significatif, elles
font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe
portant sur leur nature et leur importance.
En savoir plus
• Plan comptable des
associations et fondations, application pratique, CNVA -
La Documentation française
• Le guide pratique
du trésorier d’association, guide collection
« Associations mode d’emploi »
