Beaucoup
d’associations prévoient dans leurs statuts la nomination
d’un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en
fasse obligation.
Dans l’esprit des
rédacteurs de ces statuts, il s’agit bien souvent de faire
appel à des personnes reconnues pour leur expérience
associative et/ou leurs compétences en matière de
comptabilité. Ces personnes, très souvent bénévoles,
assurent aux adhérents qu’elles n’ont pas relevé
d’irrégularité dans les comptes de l’association.
Il faut tout d’abord
noter que seuls les commissaires aux comptes
professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux
comptes) peuvent se prévaloir de ce titre.
Il ne peut donc
qu’être conseillé aux associations de modifier ce point de
leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux
comptes par contrôleur ou vérificateur, par exemple.
Les commissaires aux
comptes inscrits sont nommés pour six années. Ils ont pour
mission principale la certification des comptes. S’ils
constatent des faits délictueux, la loi leur fait
obligation de les révéler au Procureur de la République.
Certaines
associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux
comptes, en particulier celles qui perçoivent plus de 150
000 € de subventions publiques (cf. chapitre
Quelles sont les obligations en matière de
contrôle des comptes ?).
Les services d’un
commissaire aux comptes ne sont pas gratuits. Mais si ces
associations font appel à la générosité du public, elles
doivent changer le commissaire aux comptes au bout de six
exercices consécutifs (loi du 1er août 2003).
En savoir plus
• Le guide financier
des dirigeants d’associations, Juris service
