Les trois impôts commerciaux sont la TVA, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés.

  La taxe à la valeur ajoutée - tva

Les opérations imposables à la TVA concernent des livraisons de biens ou de services, effectuées à titre onéreux par des assujettis (article 256- 1 du Code général des impôts).

  La taxe professionnelle

La taxe professionnelle remplace depuis 1976 l’ancienne patente. La taxe professionnelle est due, en principe, par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

  L’impôt sur les sociétés

Aux termes de l’article 206 du code général des impôts, « sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, ainsi que... toutes... personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ».

Les instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999 ont eu pour objectif de clarifier la situation des associations au regard de ces trois impôts.

De plus le ministère du budget a réalisé plusieurs fiches techniques permettant aux services fiscaux départementaux d’analyser finement les activités des associations, et notamment :

> formation du personnel d’encadrement ;

> centres de loisirs sans hébergement ;

> séjours linguistiques ;

> centres de vacances d’enfants et d’adolescents ;

> classes et séjours « découverte » ;

> voyages scolaires éducatifs ;

> associations de protection de la nature et de l’environnement ;

> tourisme social.

Ces fiches ont été réalisées en lien avec les fédérations des différents secteurs. Elles ont notamment pour objectif de cerner les activités associatives et de les différencier des activités commerciales menées sous couvert de la loi 1901.

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   En savoir plus

• Nouveau régime fiscal des associations, La Documentation française

• Correspondant associations du centre départemental des impôts

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