La première étape
consiste à analyser la situation de l’association au
regard des impôts commerciaux, selon la démarche présentée
dans le chapitre Comment analyser sa
situation au regard des impôts commerciaux ?.
À l’issue de cette
analyse :
S’il ressort que l’association n’est
pas assujettie aux impôts commerciaux au titre de son
activité principale :
elle peut
réaliser des opérations normalement assujettissables à la
TVA, tout en étant exonérée au cours de six manifestations
exceptionnelles de soutien dans l’année. Les associations
doivent tenir une comptabilité de chacune de ces 6
manifestations pour la présenter en cas de contrôle ;
elle peut
réaliser des activités économiques accessoires et être
exonérée de tous les impôts commerciaux, si le montant des
recettes issues de ces activités n’excède pas 60 000 €.
Les associations ainsi exonérées doivent préciser sur
leurs factures « TVA non applicable, art. 261-7 b du Code
général des impôts ».
S’il ressort que l’association
devrait être assujettie aux impôts commerciaux, le
caractère spécifique des associations permet toutefois
quelques exonérations :
pour les
services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif
rendus aux membres ;
pour la vente de
biens aux membres de l’association dans la limite de 10 %
des recettes totales de l’association, subventions
comprises ;
enfin il existe
des règles particulières pour les associations
intermédiaires agréées, les associations agréées de
services aux personnes, les opérations réalisées par des
groupements d’aveugles ou de travailleurs handicapés, les
ventes de publications périodiques.
En savoir plus
• Guide fiscal des
associations, Juris service
• Correspondant
associations du centre départemental des impôts
