Taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Les associations loi
1901 sont redevables de ces taxes au même titre que tous
les propriétaires (quelques rares cas d’exonérations :
associations de mutilés reconnues d’utilité publique, de
sauveteurs, de jardins familiaux par exemple).
Taxe
d’habitation
Due par les
associations qui louent, occupent gratuitement, ou sont
propriétaires de locaux à usage privatif. Pas de taxe pour
les locaux auxquels le public a accès comme des salles
d’exposition ou de compétition.
Taxe
professionnelle
Les associations ne
sont pas concernées si le caractère non lucratif leur est
reconnu par les services fiscaux.
Taxe
sur la formation continue
Elle est due par
toutes les associations employeurs et varie selon le
nombre et le statut des salariés.
Taxe
sur les salaires
Toute rémunération,
en monnaie ou en nature, quel que soit le lien entre
rémunéré et « rémunérateur » est soumise à la taxe sur les
salaires (taux de 4,25 %, 8,5 % et 13,6 % suivant les
tranches). Les associations bénéficient d’un allégement
annuel actualisé (5 453 € en 2005). Cet allégement ne
dispense pas d’établir une déclaration. La taxe sur les
salaires n’est pas due par les associations assujetties à
la TVA (prorata éventuel).
Taxe
d’apprentissage
Elle est liée à
l’impôt sur les sociétés.
En savoir plus
• Correspondant
associations du centre départemental des impôts
