La formation d’une association est dominée par un principe
de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers
consentant, constituer une association. En outre, une
grande liberté est laissée à l’association pour rédiger
ses statuts.
Les caractéristiques principales sont :
l’association
est une convention, un contrat de droit privé entre
adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts, et
l’adhésion doit être matérialisée par un écrit, bulletin
d’adhésion ou carte de membre ;
l’association
déclarée obtient le statut de personne morale lors de la
parution au Journal officiel. Cette publication lui donne
des capacités juridiques : recevoir des dons, acheter et
posséder des biens matériels, ouvrir des comptes en
banque, passer des contrats de travail, d’assurances, des
conventions...
il n’y a pas
d’obligation de déclarer l’association, mais dans ce cas,
il n’y a pas la capacité juridique décrite ci-dessus ;
l’association
est un groupement permanent, c’est-à-dire que même si les
membres changent, l’association poursuit son
fonctionnement (les contrats restent valides, on ne
réécrit pas tous les contrats) ;
la non
lucrativité : l’objet principal de l’association n’est pas
la recherche du profit ; c’est pour cela qu’on présente un
budget équilibré en début d’année, qui ne prévoit ni
bénéfice, ni perte. Toutefois, on peut prévoir dans le
budget la création d’une réserve de trésorerie ;
le non partage
des bénéfices : on ne recherche pas les bénéfices, mais,
en fin d’année, lorsque l’on compare les recettes d’un
côté et les dépenses de l’autre, on peut constater un
excédent de gestion. Cet éventuel bénéfice ne doit pas
permettre l’enrichissement personnel des membres, ni
pendant la vie de l’association, ni à la dissolution ;
l’objet est sans
limite : liberté totale de l’objet associatif, sauf porter
atteinte à l’ordre public et être contraire aux lois et
aux bonnes mœurs.
En savoir plus
• « Associations régime général », Journal officiel
n° 1068
