Oui, la loi de 1901 en donne trois :
les associations
non-déclarées,
les associations
déclarées,
les associations
reconnues d’utilité publique.
Diverses lois ou réglementations ont reconnu des types
d’associations qui répondent à certains critères, mais qui
ont en commun de se déclarer comme des associations loi
1901 : associations d’assistance et de bienfaisance,
associations de défense des consommateurs, associations
cultuelles, congrégations, association de parents
d’élèves...
Les
associations non déclarées
Rien n’oblige les dirigeants d’une association à procéder
aux formalités de déclaration à la préfecture. Des
associations non déclarées peuvent exister. Cependant,
l’association n’a pas de capacité juridique et agit sous
la responsabilité personnelle de chacun de ses membres.
Les
associations déclarées
C’est la structure la plus courante. Plus de un million
huit cent mille associations ont été déclarées en France
depuis 1901. Il y en a un million en activité. Le simple
fait de déclarer une association crée une personnalité
morale et permet d’acquérir une capacité juridique.
Elle peut alors :
• ester en justice, c’est-à-dire exercer une action en
justice, tant en demande qu’en défense ;
• recevoir des cotisations, des dons, des subventions ;
• acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que
ces biens servent directement l’objet social de
l’association ;
• s’engager par contrat : convention, affiliation, contrat
de travail pour le personnel, ouverture d’un compte en
banque, emprunt, contrat d’assurance...
Les
associations reconnues d’utilité publique
La reconnaissance d’utilité publique s’obtient après une
procédure assez longue et ne concerne que quelques
« grandes associations » qui doivent faire preuve de leur
capacité à remplir une mission d’intérêt général, sur une
grande partie du territoire national. On en dénombre un
peu plus de deux mille en France actuellement,
essentiellement dans le domaine humanitaire et de
solidarité.
Il faut qu’elles appliquent des statuts types et les
conditions à remplir sont très strictes. Leur principal
avantage est de pouvoir recevoir des legs.
En savoir plus
• « Associations régime général », Journal officiel
n° 1068
