La plupart des citoyens français savent que la loi 1901
instaure le droit d’association (articles 1 à 9). Par
contre, peu savent que cette même loi a pour objet de
soumettre les congrégations de religieux au contrôle de l’État.
L’État peut autoriser ou dissoudre les congrégations
(articles 13 à 21 bis).
La loi 1901 limite la capacité des associations et des
congrégations à acquérir des biens immobiliers. Pour les
associations qui veulent posséder des biens immobiliers,
l’État a créé la reconnaissance d’utilité publique. En
effet, le législateur de l’époque avait peur de la
« mainmorte » c’est-à-dire les donations qui échappent aux
droits de succession. En intégrant les congrégations dans
cette même loi, cela permet à l’État de contrôler leurs
finances et leurs biens immobiliers.
Il n’y a pas de définition de la congrégation, mais la
jurisprudence la considère comme une association
particulière entre personnes physiques en vue d’une œuvre
déterminée se rattachant à une idée religieuse. La
congrégation est composée de religieux ou de religieuses,
ses buts sont pieux, et le règlement est approuvé par une
autorité canonique. La demande légale est à adresser au
ministre de l’intérieur.
La Loi 1905 rompt le concordat et sépare l’Église et l’État.
Elle crée les associations cultuelles (articles 18 à 24)
qui permet à des laïcs de se regrouper et de gérer les
biens nécessaires à l’accomplissement de leur culte.
Les associations cultuelles sont constituées conformément
à l’article 5 de la loi 1901. Elles peuvent posséder pour
une durée limitée des bâtiments dont c’est la destination
et disposer gratuitement des lieux de culte appartenant à
l’État. Leur but est la pratique d’un culte et l’exercice
exclusif de ce culte. C’est le préfet qui prend un arrêté
autorisant l’association à bénéficier des dispositions
fiscales pour cinq ans.
Bien que cette loi soit finalement considérée comme une
loi d’apaisement, le Vatican et la République française
s’opposèrent vivement. Il a fallu attendre 1924 pour que
soient reconnues les associations diocésaines, qui
satisfassent les deux parties. Les associations
diocésaines reconnaissent le pouvoir de l’évêque.
Les cultes israélites et protestants avaient accepté la
nouvelle loi dès 1905. C’est d’ailleurs dans le
protestantisme qu’il faut aller chercher le plus grand
nombre d’associations cultuelles (plus de 2000).
Enfin, les associations paroissiales sont des associations
loi 1901, qui gèrent la vie de la paroisse.
En savoir plus
• Rapport du Conseil d’État, La Documentation française,
2004
