La chronologie proposée est indicative, et obligatoire
pour les points 5 et 6.
1 >Partir d’une idée, d’un
projet. Bien le cerner et le définir et prévoir
le mode d’organisation de l’association.
2 >Rédiger des statuts,
les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les
amender.
3 >Organiser une assemblée
générale constitutive avec toutes les personnes
qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de
cette assemblée générale, discuter et approuver les
statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections
prévues par les statuts.
4 >Rédiger un compte rendu de
cette assemblée générale constitutive, précisant
les personnes élues et leurs responsabilités.
5 >Déposer une déclaration à la
préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège
social, accompagnée de deux exemplaires du contrat
d’association (statuts).
Cette déclaration doit faire apparaître l’objet de
l’association, ainsi que les noms, professions, domiciles
et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque,
sont chargées de son administration et de sa direction.
L’administration fait remplir un imprimé de demande
d’insertion au Journal officiel qu’elle transmet à la
direction des Journaux officiels puis délivre un récépissé
de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un
délai de 5 jours. Cette insertion dans le Journal officiel
publiée dans un délai d’un mois donne la capacité
juridique de l’association à la date de parution effective
au Journal officiel et non à la date de déclaration en
préfecture. Il en coûte 39,06 € (2005) pour cette
insertion.
6 >Ouvrir un registre spécial
ou un classeur dans lequel doivent figurer tous les
changements concernant les statuts et les administrateurs
(déclarations à la préfecture et récépissé).
On peut aussi joindre les compte rendus d’assemblée
générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas
obligatoire mais conseillé.
En savoir plus
• Préfecture
• Juris associations n° 312, février 2005
