Les modifications de statuts et les remplacements de
personnes élues sont tout à fait possibles. Il est
notamment recommandé d’actualiser les statuts
périodiquement.
La
modification des statuts
L’association peut modifier ses statuts, en procédant
conformément aux dispositions statutaires en la matière.
Généralement cette modification est soumise à l’accord de
l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire. Les
modifications peuvent être présentées par le conseil
d’administration, mais il est possible de prévoir
statutairement une commission restreinte pour préparer la
modification.
La nouvelle rédaction des statuts doit être déclarée à la
préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour
où elle est devenue définitive. Il en coûte 28,12 € (année
2005) pour la publication de la modification.
La publication de la modification ne concerne que des
modifications portant sur le titre, le siège social ou
l’objet. Cette publication n’est plus obligatoire et est
laissée à l’appréciation de l’association. Toutefois, il
est conseillé de la demander pour mettre à jour
l’association vis-à-vis des tiers (financeurs, banques,
poste...).
les
changements d’administrateurs
Généralement les statuts fixent les modalités de
remplacement des membres chargés de son administration.
C’est l’assemblée générale qui élit ces membres. Ces
modifications doivent être déclarées afin que les tiers
aient la possibilité de vérifier, au moment où ils entrent
en relation contractuelle ou judiciaire avec
l’association, que la personne physique qui la représente
soit effectivement mandatée.
Cette formalité est à accomplir auprès de la préfecture
dans les trois mois. Donc, après chaque assemblée générale
ayant nommé de nouveaux administrateurs ou ayant réparti
différemment les fonctions électives, il faut le déclarer
sur papier libre.
Ne pas oublier de classer les récépissés de déclaration et
de modification dans le registre spécial ou le classeur
prévu à cet effet.
En savoir plus
• Préfecture et sous-préfecture
• Associations mode d’emploi n° 43, novembre 2002
