La vie d’une association peut prendre fin de diverses manières.

  La dissolution volontaire

C’est, de loin, la procédure la plus courante. Une association peut être librement dissoute par la volonté de ses adhérents, pour un quelconque motif leur appartenant. La dissolution volontaire est généralement prononcée en assemblée générale extraordinaire.

Il est souhaitable de prévoir, dans les statuts, les conditions de quorum et de majorité requises pour prononcer la dissolution. À défaut il faut obtenir le consentement unanime des adhérents. Il est également possible de dissoudre par anticipation une association prévue pour une durée déterminée.

  La dissolution statutaire

Lorsque le but statutaire de l’association a été atteint, ou lorsque l’association a été fondée pour une durée limitée, elle doit être dissoute conformément aux dispositions indiquées dans les statuts.

  La dissolution judiciaire

Elle peut être prononcée par voie de justice, à la requête de tout intéressé ou du ministère public, dans le cas de faute relevant du droit pénal.

La loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales permet également cette procédure.

  La dissolution administrative

L’administration est habilitée à dissoudre des associations par décret en conseil des ministres, lorsque les activités poursuivies par l’association sont contraires aux lois de la République.

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   En savoir plus 

• Juris associations n° 287, novembre 2003

• Associations mode d’emploi n° 40, mai 2003

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