La scission

Il y a scission d’une association lorsqu’il y a plusieurs membres démissionnaires qui constituent une autre association. L’association n’est pas dissoute à moins qu’un vote de l’assemblée générale ne prononce la dissolution. Si les dissidents détiennent des biens appartenant à l’association, ils doivent les lui restituer.

Par ailleurs une section d’association voulant prendre son indépendance est obligée de repartir à zéro en créant une nouvelle association. Les biens constitués par la section restent la propriété de l’association mère, sauf si l’association mère décide (en assemblée générale de préférence) de transférer le patrimoine à la nouvelle association.

  La fusion

Deux associations qui veulent mettre en commun leurs moyens humains et financiers peuvent fusionner. L’opération consiste à créer une troisième association puis à dissoudre les deux précédentes. Les formalités de la dissolution sont celles de la dissolution volontaire d’association. La donation des biens peut se faire au profit de l’association nouvellement créée.

  L’absorption

L’absorption d’association est une technique qui vise le même but que la fusion, mais c’est une des deux qui va absorber l’autre. L’association absorbée est dissoute.

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