La loi de 1901 ne
donne pas d’indication sur le fonctionnement et
l’organisation des associations. Elle ne préconise aucune
règle particulière concernant la composition, le
fonctionnement des pouvoirs des organes de l’association.
La seule exigence, c’est qu’il faut des dirigeants dont un
est le représentant légal de l’association. (cf chapitre
Qui est le représentant légal ? )
Le respect de la
règle qui veut qu’une association ait un fonctionnement
démocratique est important, mais en aucun cas obligatoire.
Cette démocratie
s’exerce par l’organisation de votes pour élire les
responsables. Mais au-delà du vote, la démocratie, c’est
aussi rendre des comptes aux électeurs, c’est-à-dire aux
adhérents. Les adhérents délèguent des responsabilités à
leurs dirigeants pour un temps donné, et ceux-ci ne
doivent jamais oublier qu’ils sont au service de
l’association et des adhérents. Il n’y a pas de
fonctionnement démocratique sans pratique régulière de
communication interne.
En outre, une fois
élus, les dirigeants ont des responsabilités devant les
adhérents, mais aussi devant la loi (responsabilité civile
et pénale).
Pour les petites
associations qui fonctionnent avec peu d’adhérents, il est
utile de ne prévoir qu’un seul organe délibératif, un
conseil d’administration ou un bureau pourvu d’une large
délégation de pouvoir.
Toutefois, si une
association souhaite obtenir un agrément ou la
reconnaissance d’utilité publique, les statuts doivent
être conformes aux critères définis par l’administration
sollicitée.
La
section
C’est un mode
d’organisation interne à l’association. La section
n’existe pas juridiquement : on ne dépose pas de statuts
de la section à la préfecture, il n’y a pas de publication
au Journal officiel. Elle n’a donc aucune capacité en son
nom propre, sinon celle que lui accorde l’association
« mère ».
Ainsi, toute
décision prise à l’intérieur de la section engage
l’association, et celle-ci doit être informée de ces
décisions. Dans certains cas, c’est l’association
elle-même qui approuve les décisions de la section et qui
les met en œuvre : signature de contrat, ouverture de
compte en banque.
La
commission
Le travail
d’approfondissement, de réflexion, d’organisation conduit
parfois l’association à créer des commissions. Ces
commissions sont constituées par les volontaires et
donnent un avis au conseil d’administration. Il arrive que
les commissions soient représentées au conseil
d’administration.
En
savoir plus
• Guide du dirigeant
d’associations - Seuil
