Ce fonctionnement
est inspiré de celui de l’entreprise au départ, les
actionnaires étant remplacés par des adhérents. Le
« fonctionnement démocratique » est un principe central
reconnu généralement par tous comme indispensable, mais
nulle part il n’est écrit que cela doit être une règle
obligatoire et a fortiori, celui-ci n’est jamais défini.
Les principes « un
homme, une voix », l’assemblée générale une fois par an et
l’élection d’un conseil d’administration sont le socle sur
lequel s’appuient de nombreuses associations.
Pour le reste, ce
sont les statuts de l’association, avec ou sans règlement
intérieur, qui doivent prévoir les modalités de
fonctionnement.
Il faut définir
quelles sont les instances habilitées à prendre des
décisions, qui peut voter, comment voter...
Il existe par
ailleurs quelques termes techniques qu’il convient
d’éclaircir ne serait-ce qu’en donnant leur définition :
quorum
> nombre minimal de
votants représentés dans une assemblée pour que celle-ci
puisse procéder valablement à un vote.
quitus
> acte par lequel
une assemblée reconnaît que le responsable de la gestion
de certaines affaires s’en est acquitté dans des
conditions qui le décharge de toute responsabilité devant
elle. Le quitus n’a pas de valeur juridique. Il a une
valeur morale entre adhérents, en interne dans
l’association.
procuration,
pouvoir ou pouvoir de vote
> pouvoir qu’une
personne donne à une autre de faire quelque chose pour
elle et en son nom. Le pouvoir est un document écrit
constatant l’autorisation d’agir pour autrui.
voix
prépondérante
> voix qui emporte
la décision en cas d’égalité des suffrages.
majorité
absolue
> est élu le
candidat qui obtient la moitié des suffrages plus 1.
majorité
relative
> est élu le
candidat qui obtient le plus grand nombre de voix.
